- Production des zones d’implantation des réseaux -

Réforme anti-endommagement

MEDDE - DGPRJean BOESCH

Différents usages de Carmen

Journée des adhérents Carmen – 31 janvier 2014

Production des zones d’implantation des réseaux

Journée des adhérents Carmen - 31 janvier 2014

1. Présentation de la réforme anti-endommagement

Création d’un guichet unique sur internet « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » recensant la totalité des réseaux ainsi que leurs zones d’implantation et les coordonnées de leurs exploitants

Réforme complète des obligations des maîtres d’ouvrage de travaux, des entreprises de travaux et des exploitants de réseaux

Renforcement progressif de la qualité de la cartographie des réseaux

Chaque année, les travaux effectués à proximité des réseaux aériens et enterés engendrent 100 000 dommages à ces réseaux, tous nuisibles à la continuité des services publics (eau, électricité, gaz, téléphone,…), et pour certains pouvant conduire à des accidents graves affectant les employés des entreprises de travaux ou les riverains. Pour y remédier, la réforme anti-endommagement, entrée en vigueur le 1er juillet 2012, apporte les progrès suivants :

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Bondy (93) le 30/10/2007 Noisy-le-Sec (93) le 22/12/2007

Niort (79) le 4/11/2007 Lyon (69) le 28/2/2008

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2. Présentation du guichet unique

Dessin à partir de la souris du PC de l’usager de l’emprise des travaux prévus

Obtention de la liste complète des exploitants de réseaux concernés par cette emprise, et de leurs coordonnées

Remplissage automatisé des formulaires de déclaration préalables aux travaux que les maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux ont obligation d’envoyer à chaque exploitant concerné

Obtention d’un imprimé normalisé permettant de visualiser l’emprise des travaux prévus et les coordonnées géoréférencées des sommets de cette emprise

Le guichet unique national « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » remplace un service précédemment décentralisé dans les 36 500 communes et qui fonctionnait très mal. Ce guichet unique est un service public porté par l’INERIS, qui permet aux maîtres d’ouvrage et entreprises prévoyant des travaux d’accéder gratuitement aux services suivants sur sa plateforme internet :

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Le Guichet unique

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Le Guichet unique

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3. Objet des zones d’implantation des réseaux

Les zones d’implantation des réseaux sont des bandes de 100 m de largeur centrées, à 10 m près, sur le tracé de ces réseaux.Elles doivent être enregistrées sur le guichet unique par les exploitants de réseaux, en complément à l’information sommaire sur l’implantation des réseaux, également obligatoire, consistant à indiquer la liste des communes dans lesquelles chacun de ces réseaux est implanté.Les zones d’implantation enregistrées dans le guichet unique ne sont pas visualisables par les usagers maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux, mais elles permettent au guichet unique de fournir à ces usagers la liste précise des réseaux qui doivent être considérés comme concernés par un chantier de travaux parce que l’emprise de ce chantier croise la zone d’implantation de chacun de ces réseaux.Les exploitants de réseaux ont obligation d’enregistrer les zones d’implantation de leurs réseaux sur le guichet unique sous la forme de fichiers au format « Shapefile ».Cette obligation n’est pas aisée à mettre en œuvre pour les nombreux exploitants de petits réseaux, publics ou privés, qui ne sont pas dotés d’outils SIG, voire n’ont même aucune cartographie de leurs réseaux

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4. Apport de CARMEN pour la création des zones d’implantation des réseaux

CARMEN comprend depuis mars 2013 une fonctionnalité nouvelle qui permet de :

Créer manuellement, avec la souris du poste usager, un tracé vectoriel approximatif du réseau concerné : tracé de la ligne principale, puis le cas échéant des antennes ou branchements

Attacher à ce tracé vectoriel un identifiant identique à celui donné par l’exploitant au réseau concerné dans l’enregistrement fait pour ce réseau sur le guichet unique

Produire automatiquement au format Shapefile le « buffer » de 100 mètres de largeur centré sur le réseau et ses différentes antennes ou branchement

Enregistrer ces éléments sur le poste informatique de l’usager pour que celui-ci puisse ensuite les télécharger sur le site du guichet unique

Mettre à jour ou modifier ces éléments en cas de besoin

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5. Succès de CARMEN - ZIO

Ce portail a été consulté 19 500 fois entre mars et décembre 2013

La vidéo explicative a été visualisée 1 700 fois dans la même période

L’emploi de cet outil est fortement recommandé par l’ensemble des acteurs de la réforme anti-endommagement, notamment l’INERIS, l’AMF, la FNCCR, l’AITF, …

Parmi les 16 000 exploitants de réseaux ayant enregistré leurs réseaux sur le guichet unique, 10 % seulement ont à ce jour également enregistré les zones d’implantation de ces réseaux ; il reste donc encore beaucoup à faire

6. Questions du public?

Production des zones d’implantation des réseaux

Liens & contacts :Site du guichet unique : http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr Portail Carmen – ZIO : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/199/reseaux-et-canalisations.map

jean.boesch@developpement-durable.gouv.fr 01 40 81 90 58

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… merci !