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Edition 2015 RGIE INSTALLATIONS ELECTRIQUES DOMESTIQUES Page 1 sur 32

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BELOR a.s.b.l.Organisme de contrôle agréé et accrédité nr.355-INSP

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REGLEMENTATION DES

INSTALLATIONS ELECTRIQUES

DOMESTIQUES

Nous vous offrons un service de qualité avecimpartialité et confidentialité


BELOR a.s.b.l.Organisme de contrôle agréé et accrédité


BELOR a.s.b.l. est agréé et accrédité pour le contrôle des installations électriquesdomestiques et pour les installations intérieures alimentées en gaz naturel.

BELOR a.s.b.l. est agréé et accrédité pour les installations intérieures domestiquesalimentées en gaz naturel.

BELOR a.s.b.l. est agréé par le Ministère de la région Wallonne comme organisme decontrôle indépendant pour des chantiers des CET et de réhabilitation desdépotoirs.

BELOR a.s.b.l. est un organisme agréé et accrédité pour les inspections dethermographies des installations électriques.

Nous réalisons les inspections thermographiques des installations électriques àbasse tension et haute tension afin d’identifier et de diagnostiquer leséchauffements anormaux d’origine électrique.

Nous réalisons également l’analyse thermique des enveloppes des bâtiments afinde diagnostiquer au mieux l’isolation thermique d’un bâtiment ainsi que lalocalisation des tuyauteries d’eau dans la chape et la recherche de fuites d’eau.




BELOR a.s.b.l. dispose des compétences pour la réalisation de missions de consultances et deformations dans les domaines suivants :

Analyse de risque des installations électriques:

Nous réalisons les analyses selon AR 4/12/2012 qui fixe les prescriptions

minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail.

Directive « Equipement de travail » :

Nous réalisons les analyses selon AR 12/08/1993 de vos équipements de travail.

Directive « machine » :

Nous vous aidons lors de commande de machines.

Nous apportons notre assistance au constructeur en vue de l’auto-certification CE

des machines

Coordination de sécurité :

Nous effectuons des missions de coordination projet et réalisation selon

AR 25/01/2001

Surveillance de sécurité :

Nous mettons notre expérience en sécurité à votre service pour la gestion et la

surveillance de sécurité lors de vos travaux.

Directive « ATEX » :

Nous réalisons votre « document relatif à la protection contre les explosions » sur

base de la directive sociale.

Formations :

Nous réalisons des modules de formation en sécurité, sur mesure, selon vos

besoins.

Formation et sensibilisation du personnel aux risques d’origine électrique.

Formation pouvant servir de base à l’habilitation « BA4/BA5 » selon AR 25/04/2004

(art 47 RGIE), habilitation donnée par l’employeur.

Autres contrôles :

Vérifications des installations paratonnerres




Confiez le contrôle de votre installation électrique à un

inspecteur de l’organisme de contrôle BELOR

Contacts :

Siège social

Rue de Fonteny, 20 1470 JODOIGNE

Tél : 010 45 41 06

Fax : 010 45 41 16

[email protected]

Bureau de TUBIZE

Rue des frères Taymans, 294

1480 Tubize

Gsm : 0470/990.212

Bureau de RIXENSART

Rue des Bleuets, 6

1330 Rixensart

Gsm : 0484/082.657

Bureau de Nivelles

Chaussée de Charleroi, 2

1400 Nivelles

Gsm : 0473/330.780




Informations généralesCette édition 2015 reprend en partie les prescriptions générales du R.G.I.E.

(réglementation général sur les installations électriques) pour les installations

électriques domestiques.

Pour toutes vos questions techniques et réglementaires vous pouvez nous contacter par

Mail via [email protected] ou directement par téléphone au 0470/990.212

SOMMAIRE

I. Contrôles des installations électriques domestiques1.1. Contrôles obligatoires1.2. Consignes de sécurité

II. Nouvelles installations2.1. Généralités2.2. Prises de terre2.3. Tableaux électriques2.4. Canalisations électriques2.5. Matériel d’installation2.6. Salles de bain et douches2.7. Appareils à poste fixe2.8. Appareils à poste mobile2.9. Piscines2.10. Saunas2.11. Installations de balnéothérapie2.12. Installations de panneaux photovoltaïques

III.Anciennes installations3.1. Prescriptions particulières relatives à certaines anciennes installations électriques

(dispositions dérogatoires)

IV. Visite de contrôles périodiques4.1. Prescriptions particulières relatives aux visites de contrôle pour les installations

après 1/10/1981 (dispositions dérogatoires)

V. Dossier électrique5.1. Etablissement des schémas unifilaires et de positions pour les nouvelles

installations électriques5.2. Etablissement des schémas unifilaires et de positions pour les modifications et

extensions peu importantes.5.3 Symboles graphiques à utiliser pour établir les schémas d’une installation électrique

domestique5.4. Exemple d’un schéma unifilaire5.5. Exemple d’un schéma de position




I. Contrôles des installations électriques domestiques

1.1. Contrôles obligatoiresExamen de conformité lors de la mise en servicePour l'examen de conformité avant mise en service, l’agent visiteur Belor vérifie que l'installationélectrique satisfait bien aux prescriptions générales imposées par le RGIE art.270 (RèglementGénéral sur les Installations Electriques). L’examen de conformité doit être effectué non seulementen cas de nouvelles installations mais aussi en cas de modifications ou d'extensions importantesd'installations existantes.

Lorsque des infractions ont été constatées lors de l'examen de conformité, aucune installation oupartie d’installation électrique ne peut être mise en service. Les travaux nécessaires pour fairedisparaître les infractions constatées au moment de la visite sont exécutés sans retard.

La vérification de la disparition des infractions est effectuée par le même organisme de contrôle quecelui qui a réalisé la visite de contrôle.

Examen de conformité en cas de modification importante ou d’augmentation notable de l’installationexistante.Pour les installations électriques domestiques, l’ajout d’un circuit est considéré comme uneaugmentation notable de l’installation existante. Le raccordement d’un système photovoltaïque sur leréseau électrique d’un bâtiment est considéré comme une modification importante de celui-ci.Cet examen de conformité est limité à la partie ajoutée ou modifié de l’installation.

Si des infractions sont constatées lors du contrôle sur la partie existante de l’installation électrique(Défauts d’isolements d’autres circuits, risques de contacts directs dans le tableau électrique, sectiondes conducteurs insuffisantes,..........) les infractions sont repris sur le PV de visite et les travauxnécessaires pour faire disparaître les infractions constatées pendant la visite de contrôle, doiventêtre exécutés sans retard et toutes mesures adéquates doivent être prises pour qu’en cas demaintien en service des installations, les infractions ne constituent pas un danger pour les personneset les biens. Une visite complémentaire est à exécuter par le même organisme avant un délai de unan pour vérifier la levée des remarques.Si l’installation électrique existante est d’une vétusté apparente et que le propriétaire ne peutdémontrer qu’elle a été contrôlée depuis moins de 25 ans, nous demanderons le contrôle del’entièreté de l’installation électrique. L'état de l'installation électrique existante est donc un élémentimportant à prendre en compte.

Examen de conformité lors du placement d’un compteur provisoire de chantierPour l'examen de conformité avant mise en service, l’agent visiteur Belor vérifie que l'installationélectrique satisfait bien aux prescriptions générales imposées par le RGIE art.270 (RèglementGénéral sur les Installations Electriques).

Lorsque des infractions ont été constatées lors de l'examen de conformité, le tableau de chantier nepeut être mise en service. Les travaux nécessaires pour faire disparaître les infractions constatéesau moment de la visite sont exécutés sans retard.

La vérification de la disparition des infractions est effectuée par le même organisme de contrôle quecelui qui a réalisé la visite de contrôle.




Visite de contrôle avant tout renforcement de la puissance du compteurPour la visite de contrôle lors d’un renforcement de compteur, l’agent visiteur Belor vérifie quel'installation électrique satisfait bien aux prescriptions générales imposées par le RGIE art. 276(toute installation électrique d’un unité d’habitation qui n’a pas fait l’objet d’un examen de conformitéconformément à l’article 270).

Les infractions constatées au cours de la visite de contrôle doivent être résolues le plus rapidementpossible. Les mesures nécessaires doivent être prises entre-temps, afin que l'installation eninfraction (si elle est maintenue en service) ne constitue pas un danger pour les personnes ou lesbiens.

La vérification de la disparition des infractions au terme de un an prenant cours le jour de la visite esteffectuée par le même organisme de contrôle que celui qui a réalisé la visite de contrôle.

Visite de contrôle lors de transfert de propriété d’une unité d’habitationDepuis le 1er juillet 2008, un procès verbal de contrôle de l’installation électrique est imposé par laloi pour toute vente de maisons ou d’appartements construits avant 1981. Ce rapport est remit auvendeur après que l’installation électrique ait été contrôlée par un organisme de contrôle agréé. Lebut est que l'acheteur ait une idée claire et juste de l’état de l’installation électrique. Imposé parl’article 276bis du R.G.I.E

Le vendeur de l’unité d’habitation concernée fait effectuer à sa charge la visite de contrôle ettransmet ensuite le procès-verbal de visite au notaire. La convention de transfert de propriétémentionne la remise de l’original du procès-verbal de visite.


Vous avez l’obligation de fixer une nouvelle visite de contrôle afin de vérifier la disparition desinfractions au terme du délai de 18 mois prenant cours le jour de l’acte de vente

Visite de contrôle des installations électriques réceptionnées après 1981Pour la visite de contrôle périodique, l’agent visiteur Belor vérifie que l'installation électrique satisfaitbien aux prescriptions générales imposées par le RGIE art. 271 :Périodicité :- Tous les 25 ans pour les installations domestiques ;- Tous les 13 mois pour les installations foraines ;- Tous les 5 ans pour les autres installations


La vérification de la disparition des infractions au terme d’un an prenant cours le jour de la visite esteffectuée par le même organisme de contrôle que celui qui a réalisé la visite de contrôle.




1.2. Consignes de sécuritéVous devez avoir constamment le souci de la prévention des risques dans l’exercice de vosinterventions sur les installations électriques pour que cela ne constitue pas un danger pourvous-mêmes et pour les autres personnes et pour les biens.

L’électricité est un risque important qui a la propriété ou la capacité de causer un dommage.Un facteur de risque n’existe que dans la mesure ou une personne y est exposée et n’a pasles qualifications pour intervenir sur une installation électrique.

Mettez toujours vos équipements de protection individuelle pour vous protéger contre lescontacts directs lors d’une intervention sur une installation électrique sous tension.

Les travaux doivent être effectués, chaque fois que c’est possible, hors tension. Les travauxpeuvent être effectués sous tension par une personne qualifiée et seulement lorsque lanature du travail requiert la présence de la tension.

Travaux sous tension




Risque de contacts directsIl est indispensable de remplacer les anciens tableaux électriques.

Formation à l’habilitation électrique BA4/BA5

Cadre légalL’article 47 du R.G.I.E. donne la définition d’un certain nombre de notions :• des notions en rapport avec les codes «BA» (compétence des personnes) et «BC» (contact despersonnes avec le potentiel de la terre);• des notions en rapport avec les lieux et parties de lieux (local, emplacement clôturé, lieu du serviceélectrique, emplacements de service, emplacements d'entretien, ouverture fonctionnelle et lieu ordinaire).- En ce qui concerne l'attribution de la codification BA4 / BA5, l'A.R. du 25 avril 2004 fixe les conditions enles décrivant largement. L'employeur attribue ces compétences et les définit dans un document détaillé;Nonobstant la codification de la compétence BA4/BA5 les employeurs, chacun dans son domaine decompétence et à son niveau, sont tenus :- de veiller à ce que chaque personne concernée reçoive une formation suffisante et adéquate axée enparticulier sur son poste de travail ou sa fonction;- de prendre en considération la compétence des personnes concernées sur le plan de la sécurité et de lasanté au cas où elles sont chargées de l'exécution d'un travail à une installation électrique ou à proximitéde celle-ci;- de contrôler si la répartition des tâches est faite de telle façon que les divers travaux à une installationélectrique ou à proximité de celle-ci soient exécutés par des personnes ayant ou ayant maintenu lacompétence exigée, qui ont reçu la formation et les instructions exigées. »




II. Nouvelles installations électriques

2.1. Généralités2.1.1. Avant de commencer vos travaux, informez-vous auprès de votre distributeur afin deconnaître les particularités d’alimentation :

- Raccordements : Triphasés ou monophasés et type de câble- Tension de service : 3 X 400V + N ou 3 X 230V ou 2 X 230V ou 1 X 230V + N- Protection compteur : fonction de la puissance de l’installation- Prescriptions de raccordements : souterrain ou aérien- Emplacement du compteur : distance et dimensions- Type de compteurs: horaire ou bihoraire ou exclusif (Chauffage électrique)

Tubages coudés à placer dans les fondations pour lesarrivées d’électricité, de téléphone, de télédistribution, d’eauet de gaz

2.2. Prises de terre




2.2.1. Nouvelle constructionLa boucle de terre est obligatoire pour toute nouvelle installation électrique domestique réaliséedans un bâtiment lorsque les fondations ont été réalisées après le 1er octobre 1981 et ont plusde 60 cm de profondeur.- La section du conducteur de la boucle de terre est une section géométrique de 35mm².- Les extrémités de la boucle de terre restent accessibles.- Les extrémités de la boucle de terre sont raccordées à la barrette de sectionnementAttention : Si vous avez oublié de placer la boucle de terre à fonds de fouille, il y aura lieu dedemander une dérogation au Ministère

2.2.2. Ancienne constructionPour les bâtiments existants, la prise de terre est réalisée à l’aide de barres, piquets ouconducteurs métalliques reliés entre eux et enfoncés verticalement dans le sol.- Les piquets de terre ont une longueur minimale de 1,50M.- Les piquets de terre sont en acier galvanisé ou en alliage de cuivre.- La longueur enfouie en dessous du niveau du sol doit être au moins égale à 2,10m.- L’accouplement des piquets de terre en alliage de cuivre est réalisé par un embrochement

indesserrable.

2.2.3. Sectionneur de terreLe coupe-terre est imposé par le R.G.I.E. et est destiné à permettre une mesure aisée de larésistance de dispersion de la prise de terre.




2.2.4. Borne principale de terreBorne de connexion du (des) conducteurs(s) de terre, du ou des conducteurs principaux deprotection et du (des) conducteurs(s) principal(aux) d’équipotentialité.

2.2.5. Conducteur de terreConducteur de protection VOB J/V d’une section de 16mm² minimum reliant la borne de terreprincipale à la prise de terre (piquets de terre).

2.2.6. Conducteur principal de protectionConducteur de protection VOB J/V d’une section de 6mm² minimum reliant la borne de terreprincipale au tableau électrique principal.

2.2.7. Conducteurs de protectionConducteurs de protection VOB J/V, la section du conducteur de protection est la même que celledu conducteur de phase.Les canalisations électriques comportent un conducteur de protection, à l'exception de cellesaboutissant aux interrupteurs et de celles à très basse tension de sécurité.Un conducteur jaune-vert doit aboutir à toutes les prises de courant, à tous les points lumineux ycompris les appliques murales ou encore les appareils de classe II.




2.2.8. Liaison équipotentielle principaleLa liaison équipotentielle principale imposée doit être raccordé à la borne principale de terre, ellerelie : les canalisations principales d'eau, de gaz, de chauffage central, de climatisation, ainsi queles parties métalliques d'autres canalisations de toute nature et les parties métalliques fixes etaccessibles de la construction, doivent être connectées à la liaison équipotentielle principale.La section des conducteurs de la liaison équipotentielle principale doit être de 6 mm² minimumet le conducteur est de couleur jaune/vert.

2.2.9. Liaison équipotentielle supplémentaireLa liaison équipotentielle supplémentaire est localement imposée pour les salles de bains et lessalles de douches, elle relie : toutes les parties métalliques simultanément accessibles tels que labaignoire, le bac de douche, les canalisations d’eau chaude et d’eau froide, etc...La section des conducteurs de la liaison équipotentielle supplémentaire doit être au minimumde : – 2,5 mm2 lorsque les conducteurs sont protégés mécaniquement;

– 4 mm2 lorsqu'ils ne le sont pas.




2.3. Tableaux électriques2.3.1. Colonne d’alimentation- La colonne d’alimentation qui relie le compteur au tableau principal doit être directe et sansautre aucune connexion le long de son parcours.- La colonne d’alimentation est constituée de préférence d’un câble XVB 4 X 10 mm²

2.3.2. Tableaux électriques- Sont de classe I et II et pourvus d’une paroi arrière et d’une porte.- Sont en matière incombustible, non hygroscopique et résistante- Sont fermés à l’arrière, l’inamovibilité de la paroi arrière des tableaux est constatée au momentdu contrôle- Sont placés à portée de main, à environ 1,50 m au-dessus du sol.- L’accès aux tableaux électriques doit toujours rester libre- Le tableau principal est pourvu d’un interrupteur-sectionneur général d’au moins 40 A,permettant la coupure simultanée de toutes les phases.

2.3.3. Interrupteur différentiel généralUn dispositif de protection à courant différentiel-résiduel de 40 A minimum, dont le courant defonctionnement est au maximum 300 milliampères, est au moins placé à l'origine de l'installationélectrique.La valeur de la résistance de dispersion de la prise de terre est plus petite ou égale à 30 Ohms.Si la résistance de dispersion de la prise de terre est comprise entre 30 Ohms et 100 Ohms

cette protection est complétée par des dispositifs de protection à haute sensibilité dont un pourl'ensemble des circuits d'éclairage, un pour chaque autre circuit ou groupe de circuit comportantau maximum 16 socles simples ou multiples de prises de courant; toutefois, des dispositifs deprotection à courant différentiel-résiduel de 100 milliampères de sensibilité sont admis pour lescircuits des cuisinières électriques, congélateurs, surgélateurs.




Marquage du différentiel : 3000A, 22,5kA²s’’, type A sensible au courant continu pulsé,ces caractéristiques étant reprises ensemble sur une même face, visible après installation.

2.3.4. Interrupteur différentiel à haute et très haute sensibilitéUn interrupteur différentiel de 30 mA est placé à l’origine des circuits suivants :Les appareils d’utilisation à poste fixe, les dispositifs de commande et de réglage et les socles deprises de courant qui sont admis dans les salles de douches et les salles de bains, les dispositifsservant au raccordement des lessiveuses, séchoirs et lave-vaisselle :Ce dispositif est subordonné à celui posé à l’origine de l’installation.

2.3.5. Interrupteurs différentiels type A et type B

Le type AC : Inderdit en Belgique mais autorisé en France.

Symbole :

Le type A : Les interrupteurs différentiels de Type A permettent d’assurer une protectionspécifique des installations et des personnes, même en présence de courants de défaut continupulsé sur le réseau.Exemples d’appareils qui peuvent générer des courants de défauts continus pulsés :lave-linge, cuisinières, plaques de cuisson à induction, etc.

Symbole :

Le type B : Les interrupteurs différentiels de Type B permettent donc d’assurer uneprotection spécifique des installations et des personnes, même en présence de courants dedéfaut continu sur le réseau à travers un redresseur triphasé de classe 1.Exemples d’appareils qui peuvent générer des courants de défauts continus : régulateurs etvariateurs triphasés, d’onduleurs et chargeurs de batteries triphasés et d’alimentations desecours triphasées. Les applications visées sont essentiellement les installations mobiles ou dechantiers (grues), les chargeurs, onduleurs, machines-outils, et équipements de laboratoires ainsique les locaux à usage médical (par exemple le matériel d’imagerie médicale).

Symbole :

Matériel français non conforme au RGIE attentionLors d’une réception électrique vous pouvez rencontrer des interrupteurs différentiel de type ACet des disjoncteurs bipolaires ‘’Legrand’’ qui ne protège qu’une seule phase avec le marquageNF sur le disjoncteur. Ce matériel est interdit en Belgique

2.3.5. Disjoncteurs et fusiblesProtège l’installation électrique contre les surcharges et les courts-circuits.

Marquage : Les disjoncteurs de protection sont conformes pour la classe de limitationd’énergie 3 et 3000 minimum pour le pouvoir de coupure. Pour le domestique c’est letype C qui doit être utilisé

Intensité nominale maximale des disjoncteurs en fonction des conducteurs- Section de 0,5 mm² = 4 A - Section de 1,5 mm² = 16 A- Section de 2,5 mm² = 20 A - Section de 4 mm² = 25 A- Section de 6 mm² = 40 A - Section de 10 mm² = 63 A- Section de 16 mm² = 80 A - Section de 25 mm² = 100 A- Section de 35 mm² = 125 A




Intensité nominale maximale des fusibles en fonction des conducteurs- Section de 0,5 mm² = 2 A - Section de 1,5 mm² = 10 A- Section de 2,5 mm² = 16 A - Section de 4 mm² = 20 A- Section de 6 mm² = 32 A - Section de 10 mm² = 50 A- Section de 16 mm² = 63 A - Section de 25 mm² = 80 A- Section de 35 mm² = 100 A

Dans les installations domestiques et similaires l'ininterchangeabilité des fusibles et disjoncteursà éléments de calibrage est basée sur un code couleur.

- Orange : 1,5 mm² - Brun : 6 mm²- Gris : 2,5 mm² - Vert : 10 mm²- Bleu : 4 mm²

2.3.6. Protection des circuits monophasésDans les circuits monophasés des installations électriques des locaux et emplacementsdomestiques, la protection est réalisée sur les deux conducteurs actifs sauf si à ce niveau existeun dispositif de protection à courant différentiel résiduel qui contient en même temps la protectioncontre les surintensités d'un des conducteurs et assure la coupure des deux conducteurs actifs,ce dispositif ayant le pouvoir de coupure requis sur chaque pôle.

2.4. Canalisations électriques2.4.1. Section minimale- Section 0,5 mm² : Circuits de commande- Section 1,5 mm² : Circuits d’éclairage- Section 2,5 mm² : Circuits prises- Section 2,5 mm² : Circuits mixtes (éclairage et prises)- Section 4 mm² : Circuits triphasés pour cuisinière, lessiveuse- Section 6 mm² : Circuits monophasés pour cuisinière, lessiveuse

2.4.2. Mode de poseModes de pose autorisés dont la section des conducteurs ne dépasse pas 35 mm² : VOB, VOBs,VOBst, VGVB, VVB, XVB, VFVB et VHVBLa pose apparente est interdite pour les VOB et l’encastrement dans les murs sans tubeest interdit pour les VOB et le VGVB

XVB-F2

1. Ame en cuivre (massive ou toronnée)2. Isolation en polyéthylène réticulé XLPE (X)3. Revêtement interne ou enveloppe de colmatage(moulée par injection et/ou enroulée)4. Enveloppe extérieure en PVC

2.4.3. Canalisations électriques BT placées dans les vides de construction- Les canalisations posées entre un plafond et un plancher, dans des alvéoles ou autres vides,non posées sous conduits, seront au moins équivalentes au type isolé au polychlorure de vinyle(XFVB ou XVB par exemple);




- Les canalisations sous conduits, qui ne présentent par la résistance mécanique nécessaire,seront protégées mécaniquement aux endroits où existent des risques de détérioration (lessolives par exemple).

2.4.4. Canalisations électriques noyés dans les mursPour les canalisations électriques encastrées dans les murs, l’enduit de revêtement doit avoirune épaisseur minimum de 0,4 cm.Pour les canalisations électriques encastrées dans du béton, l’enduit de revêtement doit avoirune épaisseur minimum de 3 cm.

Les trajets verticaux et horizontaux des canalisations noyés dans les murs des locaux doiventrespecter les distances suivantes:

- Trajets horizontaux : à une distance entre 25 cm et 35 cm du plafond et du sol et unedistance entre 10 cm et 20 cm autour des ouvertures des portes

- Trajets verticaux : à une distance entre 10 cm et 20 cm autour des ouvertures desportes, dans les coins des pièces et à la verticale des prises de courant et desinterrupteurs.

2.4.5. Code couleurs des conducteurs isolés- Bleu (si le neutre est utilisé) = Neutre et Jaune / Vert = Terre- Jaune = Interdit et Vert = Interdit

2.4.6. Canalisations extérieuresSeul du câble EXVB peut être enterré directementNote : Une infraction souvent rencontrée en pratique consiste à enterrer directement des câblesVVB ou VFVB dans le sol. Ces câbles ne sont pas prévus pour la pose enterrée n'ayant pas unegaine extérieure renforcée.

2.4.7. Principales modifications à l’article 104 : les dispositions concernant les mesurespréventives contre l’incendieClassification des canalisations électriquesDorénavant, la classification des canalisations électriques du point de vue de leur comportementau feu est déterminée sur la base des caractéristiques établies dans la NBN C30-004. Celasignifie que le RGIE prescrit dès à présent de manière explicite – contrairement au passé – lescaractéristiques suivantes :

“F”, il s’agit de la réaction primaire au feu – propagation de la flamme “S”, il s’agit de la réaction secondaire au feu – émission de gaz de combustion (opacité

et corrosivité / acidité), également connus sous la désignation ‘sans halogène’ “FR”, il s’agit de la résistance au feu – maintien de la fonction

Choix et installation du matériel électriqueLa nouvelle classification des canalisations électriques se traduit, logiquement, par desdispositions plus précises concernant le choix et l’installation du matériel électrique. Alors que lesanciennes dispositions se limitaient à mentionner "une gaine en matériau retardateur de laflamme" et des "câbles non propagateurs de la flamme", le nouvel article 104 prescrit dorénavantde manière explicite des canalisations électriques ayant la caractéristique F1 ou F2.

Le nouvel article 104 définit les circuits vitaux et en dresse une liste non exhaustive. Le pointimportant à ce sujet est l’obligation de mener dorénavant une évaluation des risques pourdéterminer exactement les circuits vitaux et il peut en ressortir que les circuits d’autresinstallations pourront également être considérés comme vitaux.




L’article 104 stipule en outre que les circuits vitaux doivent rester opérationnels pendant aumoins 1 heure en cas d’incendie, et que les canalisations doivent être du type FR2 (testées selonla NBN 713-020 Add. 3).Non seulement les canalisations, mais également l’ensemble de l’installation doit être conçue detelle manière que la fonction assignée soit assurée pendant au moins une heure. A cet égard, ilfaut tenir compte de la résistance des conducteurs du circuit, de même que de l’atténuation dessignaux de transmission résultant de l’augmentation possible de la température dans lecompartiment où se trouve le tronçon de câble le plus long.Il convient de noter que le législateur réfère explicitement au compartimentage et à l’impact dela chute de tension liée à l’augmentation de la température, mais qu’il ne mentionne aucunerègle qui permettrait d'en tenir compte.

Gaz corrosifs en cas d‘incendieNouveau dans le RGIE est que seuls les câbles ayant les caractéristiques SA et SD(autrement dit : les câbles sans halogène) peuvent être installés dans les locauxcaractérisés par les facteurs d’influences externes BD2(bâtiments élevés),BD3(Etablissement recevant du publics) et BD4(BD2+BD3) (selon les définitions inchangéesde l‘article 101 du RGIE). Il s'agit, entre autres: des bâtiments élevés de hauteur égale ousupérieure à 25 m, des théâtres, des salles de sport, des dancings, des écoles, des hôpitaux,des maisons de repos, établissement recevant du public, communs d’un immeuble………..

Classification desbâtiments selonArt. 101 du RGIE

Propriétés des canalisationsélectriques selon Art. 104.01.a) duRGIE (NBN C30-004)

Remarques

BE1, CA1 F1 – non propagateur de la flamme etauto-extinguible

Conducteurs et câbles électriquesposés isolément

BE1, CA1 F2 – faisceaux de câbles nonpropagateur de la flamme et auto-extinguibles

Conducteurs et câbles électriquesposés en faisceaux

BE2, BE3, CA2, CB2 F2 - faisceaux de câbles non propagateurde la flamme et auto-extinguibles

Applicable à tout mode d’installation –maison construction en bois

BD2, BD3, BD4 SA – gaz de combustion non corrosifsSD – fumée non opaque

Ces câbles sans halogène sontégalement F2 et F1

Circuits vitaux FR2 - Rf 1h minimum. Ces câbles sont également SA, SD,F2 et F1.

Exemple : câble sans halogènes

XVB → XGB




Utilisation

Câble sans halogène et non propagateur de l’incendie pour installations à l’intérieur desbâtiments à forte concentration de personnes ou de matériels coûteux, surtout si lesconditions d’évacuation sont difficiles (BD2, BD3 et BD4 selon RGIE).

La simplicité et la facilité du dénudage de l'isolant et de la gaine extérieure sur unegrande longueur, permet à l'installateur professionnel d'épargner beaucoup de temps!

Description

1. Ame en cuivre nu massive (Classe 1) ou câblée (Classe 2)2. Isolant polyéthylène réticulé XLPE (X)3. Bourrage ou ceinture rubanée sans halogène4. Gaine extérieure en matériau thermoplastique sans halogène (G) - Couleur: VERT

Pose

En caniveau En chemin de câbles A l'air libre Pour l'industrie Pour les habitations Pas de pose enterrée

2.5. Matériel d’installation2.5.1. EncastrementLes interrupteurs et les prises à encastrer dans les parois sont logés, soit dans des boîtesmétalliques avec ou sans isolant intérieur, suivant le type de canalisation utilisé, soit dans desboîtes en matière isolante auto extinguible.

2.5.2. Prises de courant- Les prises de courant sont munies d’une protection enfant contre l’introduction d’objet : degréde protection = IP4X.- Le nombre de prises de courant simples ou multiples est limité à 8 emplacements par circuit.- Dans les lieux secs l’entraxe de la prise par rapport au sol est de 15 cm minimum- Dans les lieux humides (salle de bain, cuisine,...) l’entraxe de la prise par rapport au sol est de25 cm minimum

2.5.3. InterrupteursLes interrupteurs de commande et de sectionnement assurent la coupure simultanée (coupurehomopolaire) de tous les conducteurs de phase.Dans les installations domestiques, il est permis d'utiliser des interrupteurs, télérupteurs, relais ouvariateurs n'assurant qu'une coupure monopolaire dans les circuits monophasés alimentant lesappareils d'éclairage, les socles de prise de courant et les circuits auxiliaires pour autant que leurraccordement soit fixe et que le courant nominal du circuit ne dépasse pas 16 A.




2.5.4. EclairageLes circuits alimentant les appareils d’éclairage sont au moins au nombre de deux circuitsdistinctsEn circuits mixtes (éclairage + prises), un point lumineux est à assimiler à une prise.

2.6. Salles de bains et douches2.6.1. Volumes de protectionEspace limité aux volumes dans lequel est au moins installée une baignoire ou une douche.

- Volume 0 : le volume intérieur de la baignoire ou de la cuvette de douche.

- Volume 1bis : le volume délimité par la paroi extérieure de la baignoire et se trouvanten dessous de la baignoire.

- Volume 1 : le volume contenu dans la surface verticale au bord de la baignoire ou dela cuvette et jusqu’à une hauteur de 2,25 m à partir du fond de la baignoire ou de lacuvette de douche.

- Volume 2 : le volume qui est extérieur à la baignoire (volume 1 et 1bis) une distanceentre 0 cm et 60 cm et jusqu'à une hauteur de 2,25 m.

- Volume 3 : le volume qui est extérieur au volume 2 de la baignoire et jusqu'à unehauteur de 2,25 m.




2.6.2. Matériel électrique autorisé dans les volumes

Matériel électrique dans le volume 0 : Dans le volume 0 est seul admisLe matériel électrique approprié ne pouvant être raisonnablement qu'installé dans ce volume 0 etalimenté en très basse tension de sécurité IPX7. L’appareil d’alimentation en TBTS est situé endehors des volumes 0, 1 et 2.

Matériel électrique dans le volume 1 : Dans le volume 1 sont seulement admis1. le matériel électrique alimenté en très basse tension de sécurité IPX4 / IPX5(pour les salles de douches). L’appareil d’alimentation en TBTS est situé en dehors des volumes0, 1 et 2.2. les appareils de production d'eau chaude sanitaire à poste fixe alimentés en basse tension.

Matériel électrique dans le volume 1bisLe matériel électrique installé dans le volume 1bis est limité à celui nécessaire au fonctionnementd'une baignoire d'hydromassage en ce y compris le point d'alimentation : Prise d’alimentation doitavoir un degré de protection IP55.




Matériel électrique dans le volume 2 : Dans le volume 2 sont seulement admis1. le matériel électrique alimenté en très basse tension de sécurité.2. les luminaires à poste fixe IPX4 alimentés en basse et très basse tension sous réserve qu'ilssoient installés à une hauteur d'au moins 1,60 m au-dessus du niveau du sol.3. les appareils de chauffage électriques ou les ventilateurs à poste fixe de la classe II.4. les socles de prises de courant protégés chacun individuellement par un transformateur deséparation des circuits d'une puissance maximale de 100 W.5. les socles de prises de courant protégés par un dispositif de protection à courant différentielrésiduel à très haute sensibilité de 10mA.

2.6.3. Canalisations- Les canalisations électriques ne peuvent comporter aucun élément métallique (tel qu'armure,conduit en acier,...) autre que leurs âmes.- Dans le volume 0, les canalisations sont limitées à celles faisant partie du matériel électrique yadmis. Dans les volumes 1, 1bis et 2, les canalisations sont limitées à celles nécessaires àl'alimentation du matériel électrique situé dans ces volumes.

2.6.4. Chauffage de solDes éléments de chauffage sont admis dans les sols des volumes 1, 2 et 3 à la condition qu'ilssoient recouverts d'un grillage métallique relié à la liaison équipotentielle supplémentaire.

2.7. Appareils à poste fixe2.7.1. Eclairage très basse tensionPour le placement des lampes halogènes alimentées par un transformateur à très basse tension,il y a lieu de suivre les instructions du constructeur :

- Placer les lampes à une distance suffisante (50 cm) de l’objet à éclairer- Placer les lampes dans un environnement incombustible- Préféré un seul Tfo très basse tension de sécurité avec protection thermique par

lampe halogène.- Placer la lampe halogène à proximité du Tfo.

2.7.2. Eclairage suspenduLes conducteurs peuvent en même temps servir de fils de suspension si les connexions auxlampes ne sont soumises à aucun effort de traction et que la masse de l'appareil suspendun'excède pas 5 kg

2.7.3. Appareils de chauffage électrique- La présence de matériel électrique de chauffage fixe lors de la visite de conformité estobligatoire.- Autour de ces appareils, il faut garantir une zone libre d'au moins 0,50 m, mesurée à partir detout point de la grille dans le sens du flux d'air chaud

2.7.4. Taques électriques- Circuits triphasés : section des conducteurs = 4 mm²- Circuits monophasés : section des conducteurs = 6 mm²




2.8. Appareils à poste mobile2.8.1. Machines à laver- Circuits triphasés : section des conducteurs = 4 mm²- Circuits monophasés : section des conducteurs = 6 mm²Exception : Les sections peuvent être inférieures sans pour autant descendre en-dessous deslimites reprises ci-dessus- lorsque le circuit est constitué d’un câble posé en montage apparent ou à l’air libre- lorsque le circuit est constitué de conducteurs isolés dans un conduit d’un diamètre minimald’un pouce ou 25mm.- lorsqu’un conduit de réserve desservant le même endroit de fourniture d’énergie est prévu.

2.9. PiscineVolume 0: le volume à l'intérieur du bassin, ses ouvertures dans les parois ou le fond, et lesbains pieds.FIE = AD7/AD8 – BB3 – BC4 = IPX7 / IPX8

Volume 1: le volume limité par:– le volume 0;– la surface verticale située à 2 m des bords du bassin;– le sol;– le plan horizontal situé à 2,5 m au-dessus du sol ou de la surface où peuvent se tenir despersonnes.Lorsque la piscine comporte des plongeurs, tremplins, plots de départ, toboggans ou deséléments structuraux où peuvent se tenir des personnes, le volume 1 est limité par:– une surface verticale située à 1,5 m autour des plongeurs, tremplins, plots de départ,toboggans ou des éléments structuraux accessibles;– le plan horizontal situé à 2,5 m au-dessus du niveau le plus élevé où peuvent se tenir despersonnes.FIE = AD5 – BB3 – BC3 = IPX5

Volume 2: le volume limité par:– la surface verticale extérieure du volume 1 et le plan parallèle situé à 1,5 m de celui-ci. Dans lamesure où les influences externes AD4/BC3 sont présentes au-delà de ce plan parallèle, il y alieu de considérer cet endroit comme faisant partie du volume 2;– le sol et le plan horizontal situé à 2,5 m au-dessus du sol ou de la surface où peuvent se tenirdes personnes.

La présence de parois fixes d'au moins 2,5 m de hauteur Facteurs d'influences externesLes combinaisons des facteurs d'influences externes “présence d'eau”, “état du corps humain” et“contact avec le potentiel de terre” sont mentionnées au tableau ci-après:FIE = AD4 – BB2 – BC3 = IPX4

Protection contre les contacts indirects par l'utilisation de la très basse tension de sécuritéLorsque la protection contre les contacts indirects est assurée par l'utilisation de la très bassetension de sécurité, sa tension maximale est égale aux valeurs suivantes :Volume 0 : ~ 12V et IPX7 / IPX8Volume 1 : ~ 12V à 25V et IPX5 et IPX4Volume 2 : ~ 25V et IPX4Lors de l'utilisation de la très basse tension de sécurité au plus égale à 12 volts en courantalternatif, 18 volts en courant continu non lisse et 30 volts en courant continu lisse, aucun degréde protection n'est requis




Séparation de sécurité des circuitsLorsque la mesure de protection contre les chocs électriques par séparation des circuits estutilisée, un transformateur de séparation des circuits ne peut alimenter qu'un seul appareil.

Liaison équipotentielle supplémentaireUne liaison équipotentielle supplémentaire, réalisée conformément aux dispositions de l'article73, relie tous les éléments conducteurs étrangers et les masses simultanément accessibles dumatériel électrique situé dans les volumes 0, 1 et 2 à l'exception des masses du matérielélectrique à très basse tension de sécurité.

Canalisations électriquesDans le volume 0, les canalisations sont limitées à celles faisant partie du matériel électrique yadmis.Dans les volumes 1 et 2, les canalisations électriques apparentes ou celles encastrées à uneprofondeur ne dépassant pas 5 cm comportent une isolation complémentaire et sont classéespar arrêté et chacun en ce qui le concerne, par les Ministres ayant respectivement dans leursattributions l'Energie et la Sécurité du Travail, comme ayant une sécurité contre les chocsélectriques équivalant à celle des appareils de classe II. Elles ne comportent aucun revêtementmétallique extérieur.Les canalisations encastrées suivent des parcours verticaux ou horizontaux. Dans ce derniercas, les canalisations sont placées près du plafond.Dans les volumes 1 et 2, les canalisations sont limitées à celles nécessaires à l'alimentation dumatériel électrique situé dans ces volumes.

Boîtes de connexionLes boîtes de connexion des canalisations électriques sont interdites dans les volumes 0 et 1.Toutefois, pour les circuits TBTS, elles sont admises dans le volume 1.

Appareils de commande, dispositifs de réglage et socles de prise de courantA l'exception des détecteurs de contact, les appareils de commande, dispositifs de réglage etsocles de prise de courant sont interdits dans les volumes 0 et 1.Les appareils de commande, les dispositifs de réglage et les socles de prise de courant sontadmis:– dans le volume 1, s'ils sont installés en enveloppe isolante à plus de 1,25 m de la limite duvolume 0 et au moins à 0,3 m au-dessus du sol;– dans le volume 2, à condition d'être protégés par l'une des mesures suivantes:– alimentation en TBTS dont la tension est au plus égale à 25 V en courant alternatif, 36 V encourant continu non lisse et 60 V en courant continu lisse. L'appareil d'alimentation en TBTS estsitué en dehors des volumes 0, 1 et 2. Cet appareil peut être installé dans le volume 2 si soncircuit d'alimentation est protégé par un dispositif de protection à courant différentiel résiduel àhaute ou très haute sensibilité;

– coupure automatique de l'alimentation par un dispositif de protection à courant différentielrésiduel à haute ou très haute sensibilité;

– séparation de sécurité individuelle par appareil de commande, dispositif de réglage ou socle deprise de courant selon les prescriptions de l'article 76. L'appareil d'alimentation est situé endehors des volumes 0, 1 et 2. Cet appareil peut être installé dans le volume 2 si son circuitd'alimentation est protégé par un dispositif de protection à courant différentiel résiduel à haute outrès haute sensibilité.




LuminairesLes luminaires dans le volume 0 ne peuvent être alimentés qu'en très basse tension de sécurité.Dans les volumes 1 et 2, des luminaires sont admis à condition d'être protégés par l'une desmesures suivantes:– alimentation en très basse tension de sécurité– protection mécanique (influence externe AG2) ne pouvant être enlevée qu'à l'aide d'un outil, etsituée au moins à 2,25 m au-dessus de la surface où peuvent se tenir des personnes.

Eléments de chauffage incorporés dans les solsDes éléments de chauffage incorporés dans les sols et les parois du volume 0 sont interdits.Des éléments de chauffage qui sont conformes aux prescriptions des articles 53 et 217 sontadmis dans les sols des volumes 1 et 2 à la condition qu'ils soient recouverts d'un grillagemétallique relié à la liaison équipotentielle supplémentaire.

Autres appareilsDans les volumes 0, 1 et 2, les machines et appareils électriques autres que ceux mentionnésaux points précédents, doivent satisfaire aux conditions suivantes:– ils sont nécessaires à l'exploitation de la piscine (pompes,...);– ils sont situés dans une enveloppe dont l'isolation est équivalente à un appareil de classe II etprésentant une protection mécanique (influence externe AG2);– ils sont protégés complémentairement par l'une des mesures suivantes:– alimentation en très basse tension de sécurité ou– coupure automatique de l'alimentation par un dispositif de protection à courant différentielrésiduel à haute ou très haute sensibilité, ou– séparation des circuits individuelle selon les prescriptions de l'article 76.Si le matériel électrique est placé dans un caniveau ou lieu technique situé dans le volume 1 ou2:– il est seulement accessible au personnel de service et d'entretien;– il y a mise hors tension automatique de toutes les parties actives non protégées qui peuventêtre fortuitement touchées au moment de l'enlèvement ou de l'ouverture d'enveloppes;ce caniveau ou lieu est rendu non inondable.

2.10. SaunasFacteurs d'influences externesLes saunas sont des lieux caractérisés par les facteurs d'influences externes suivants:– BB2; AD4 ; BC3– du point de vue température ambiante, on distingue 4 volumes différents comme mentionnés à lafigure ci-après;Volume 1 : ( à 50 cm des volumes 2 et 3 et en dessous du volume 4) seulement le matérielélectrique appartenant aux appareils de chauffage pour saunas ;Volume 2 : (50 cm au dessus du sol) il n'y a aucune prescription particulière du point de vue de larésistance du matériel à la chaleur;Volume 3 : (Entre les volumes 2 et 4) le matériel électrique doit pouvoir supporter une températurede 125 °C;Volume 4 : (30 cm en dessous du plafond) seuls sont installés les luminaires, les dispositifs decommande et de réglage des appareils de chauffage pour saunas et les canalisations qui leur sontraccordées; les détecteurs de température devant être obligatoirement situés dans le volume 4 etidem Volume 3.




Emploi de la très basse tension de sécuritéLorsque la très basse tension de sécurité est utilisée, la tension maximale est limitée à 25 volts encourant alternatif, 36 volts en courant continu non lisse ou 60 volts en courant continu lisse.

Degré de protection du matériel électriqueLe degré de protection du matériel électrique est au moins IPX4.

Canalisations électriquesLes canalisations électriques comportent une isolation complémentaire et sont classées par arrêté etchacun en ce qui le concerne, par les Ministres ayant respectivement dans leurs attributionsl'Energie et la Sécurité du Travail comme ayant une sécurité, contre les chocs électriques, équivalantà la celle des appareils de classe II. Elles ne comportent aucun revêtement métallique extérieur.

Machines et appareils électriquesDans les saunas, les seuls matériels électriques admis sont les appareils de chauffage, y comprisleurs dispositifs de commande et de réglage, les luminaires, les canalisations qui leur sontraccordées ainsi que les boîtes de raccordement.Ces appareils sont:– soit protégés par une séparation des circuits individuelle selon les prescriptions de l'article 76;– soit de classe I, leurs circuits d'alimentation étant protégés par des dispositifs de protection àcourant différentiel-résiduel à haute ou très haute sensibilité;– soit de la classe II ou de sécurité, contre les chocs électriques, équivalant à celle des appareils dela classe II;– soit de la classe III et alimentés en très basse tension de sécurité conformément aux valeurs dupoint 02.Tous les autres appareils électriques sont placés en dehors du sauna.

2.11. Installations de balnéothérapieL'équipement électrique d'une installation de balnéothérapie est réalisé dans les mêmes conditionsque les installations électriques dans les volumes de protection des piscines. Toutefois, sil'installation de balnéothérapie comporte une baignoire prévue pour un maximum de quatrepersonnes, il est permis dans le volume de protection d'utiliser un moteur électrique de pompe d'undegré de protection égal à IPX3 pour autant que le matériel soit installé dans un compartimentspécial qui assure une protection efficace contre les chutes d'eau.

2.12. Installations de panneaux photovoltaïques




1. Dossier administratif Schéma unifilaire de l’installation (reprenant notamment les compteurs, les batterieséventuelles et toutes les sources de production, …) Schéma de position des éléments de l’installation électrique (un descriptif écrit complétééventuellement par des photos peut être accepté) Références et caractéristiques techniques du matériel installé (marque, modèle, puissance,…) CWAPE : les formulaires ‘’guichet unique’’ sont téléchargeables sur le site www.cwape.beLes volets 1 et 2 sont à compléter et à envoyer au GRD (gestionnaire de réseau de distribution)au plus tard dans les 45 jours calendrier après la réception de l’installation ( pour la Wallonieuniquement)

2. Documents à présenter ou à joindre au dossier Le document du fabricant attestant que le système automatique de sectionnement a étépréréglé conformément aux limites définies à l’article 235 du RGIE :Art.235

Prescription générale: Des dispositifs sont prévus pour permettre le sectionnement de tout oupartie de l’installation électrique en vue de l’entretien, de la vérification et de la localisation desdéfauts et des réparations.Assurer une coupure galvanique intervenant- en moins de 0,2 sec. Lorsque soit : la tension aux bornes de la source autonome est inférieureà 80% de la tension nominale du réseau ;- la tension aux bornes de la source autonome est supérieure à 106% de la tension nominale duréseau ;- l’écart e fréquence est supérieur à 0,2 Hz ;- en moins de 5 sec. Lorsque l’alimentation du réseau est déconnectée ou disparaît. Les notices d’utilisation de l’installation (fonctionnement, maintenance), Les consignes de sécurité relatives à l’intervention sur l’installation et à son utilisation.

3. Lors de l’installation des PV veuillez respecter les prescriptions suivantes Réaliser l'installation électrique conformément aux schémas et plans ; Choisir le matériel et prendre les mesures de protections appropriées aux influencesexternes (Indice de protection IPXX du matériel) Placer un dispositif de protection contre les courants différentiels résiduels de 300mA àl’origine de l’installation. Placer un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel de type A à l’origine del’installation photovoltaïque (ce DPCDR pouvant être identique à celui mentionné au pointprécédent). Compteur vert : marquage MID correct ou marquage d’étalonnage correct. Ce marquage doitêtre visible après installation et doit être indiqué dans le PV de réception. Veillez à la protection contre les surintensités ; Veillez à la présence de dispositifs appropriés de sectionnement et de commandecorrectement placés ;La partie de l'installation sur laquelle les travaux seront exécutés, doit être séparée de toutessources d'alimentation.Tous les interrupteurs et disjoncteurs ne présentent pas forcément une fiabilité suffisante;l'indication que le courant est coupé, ne veut pas toujours dire que tous les contacts ont étédéconnectés dans les faits. Il faut donc employer des appareils capables de garantir unsectionnement.




Les symboles normalisés sont les suivants:

Le sectionneur : garantie une coupure visible mais ne permet pas de déclencher etd’enclencher un circuit en charge mais bien de remettre sous tension l’arrivée du disjoncteur. Lesectionneur permet de s’assurer que l’alimentation est bien coupée.L’interrupteur : permet de déclencher et d’enclencher un circuit en charge égale à la valeur ducourant les interrupteurs en question peuvent être interrompus en toute sécurité, dans lesconditions spécifiques de l'interruption.Le disjoncteur : permet de déclencher en surcharge et en court-circuit, le disjoncteur possèdeun pouvoir de coupure qui doit être supérieur au courant de court-circuit de son emplacement. Lapuissance d'enclenchement d'un disjoncteur de charge est égale à la valeur du courant, peuvents'enclencher en toute sécurité, dans les conditions spécifiques de l'enclenchement

Repérer les conducteurs DC et les conducteurs actifs AC ;

Repérer ou identifier les circuits, dispositifs de protection contre les surintensités,interrupteurs, bornes, etc. ;

Veillez à la mise en œuvre correcte des connexions des conducteurs ;

La présence et l’adéquation des conducteurs de protection (le cadre métallique des modules etleurs structures doivent être reliés à la terre par un conducteur de protection dont la section estau moins équivalente à celle du conducteur de protection de l’alimentation AC avec au minimumune section égale à :

- 2,5mm² s’il comporte une protection mécanique ;- 4 mm² s’il ne comporte pas de protection mécanique) ;

Prévoir l’accès aisée aux équipements (prévoir l’accès aux panneaux photovoltaïques);

A placer : panneaux d’avertissement des dangers liés à l’électricité avec les indicationssuivantes : « Ne pas déconnecter en charge », « toujours sous tension », « présence de deuxsources de tension » et placées en des endroits judicieux ;

Veuillez vérifier l’absence de dommages visibles pouvant affecter la sécurité des personnes etla conservation des biens.

Le système automatique de sectionnement doit être actif (moins de 5 secondes) par manquede tension du réseau et que la production photovoltaïque ne réalimente pas le réseau tant que latension de ce dernier ne réapparaît pas.




III. Anciennes installations électriques3.1. Prescriptions particulières relatives à certaines anciennes installations électriques

(dispositions dérogatoires)

Il est autorisé de laisser en service :De laisser en service les différentiels type ACDe laisser en service les différentiels d’une intensité nominale inférieure à 40 ADe ne pas réaliser le plombage du différentiel de tête lorsque celui-ci n’est pas

muni d’un moyen permettant de réaliser ce plombage.De laisser en service les canalisations électriques dont les conducteurs isolés

ont une section inférieure à 2,5 mm ², mais au moins égale à 1 mm ² etprotégéepar un fusible de 6 A ou d’un disjoncteur de 10 A.

De laisser en service un conducteur de protection, de terre ou d’équipotentialitéqui ne soit pas repéré par la couleur jaune/vert

De laisser en service des conducteurs actifs ou de protection de couleur verteou de couleur jaune.

De laisser en service, au voisinage de canalisations non électriques, descanalisations électriques qui n’en seraient pas distantes de 3 cm.

De laisser en service un conducteur de terre en cuivre, dont la section est aumoins égale à 6 mm²

De laisser en service les canalisations électriques qui ne comportent pas unconducteur de protection à la condition q’elles ne soient pas destinées àalimenter un appareil de classe I

Il est admis que la liaison équipotentielle principale ne soit pas présenteDe laisser en service les socles de prises de courant qui ne comportent pas de

contact de terreDe laisser en service, par circuit, un nombre supérieur à 8 socles de prises de

courant simples ou multiples.De laisser en service, les socles de prises de courant à basse tension sans

que les contacts soient mis hors tension ou soient complètement recouvertspar un écran lorsque la fiche est enlevée.

De laisser en service des socles de prises de courant fixés sur les parois deslocaux secs à au moins de 15 cm de hauteur.

De n’avoir, par installation électrique, qu’un seul circuit d’éclairageDe ne pas protéger par un différentiel distinct à haute ou très haute sensibilité.De laisser en service dans les salles de bains, des interrupteurs unipolairesDe porter à 1m la distance de 0,60 m servant à définir, à l’article 86.10, le

volume 2 des baignoires et cuvettes de douchesDe laisser en service dans les salles de bains, des câbles munis d’une armure

métallique tels que du VFVBDe ne pas disposer de la liaison équipotentielle supplémentaire




IV. Visite de contrôle périodique4.1. Prescriptions particulières relatives aux visites de contrôle pour les installations après

1/10/1981 (dispositions dérogatoires)

Il est autorisé de laisser en service :De laisser en service les différentiels type ACDe laisser en service les différentiels d’une intensité nominale inférieure à 40 ADe laisser en service les différentiels d’une intensité nominale inférieure ou

égale à 40 A ne portant pas le marquage spécifique « 3000A, 22,5 kA²s »,De laisser en service les dispositifs de protection contre les surintensités d’un

pouvoir de fermeture de coupure minimale de 1500ADe laisser en service des circuits ne contenant que 2 conducteurs actifs d’une

section de 2,5 mm² pour l’alimentation d’une lessiveuseD’alimenter une cuisinière électrique avec deux fois deux conducteurs actifs en

parallèle de 4 mm² et un conducteur de protection de 4 mm² pour satisfaire àl’obligation de deux conducteurs actifs de section minimum de 6 mm² pour son

alimentationDe laisser en service dans les salles de bains, des câbles munis d’une armure

métallique tels que du VFVB

V. Dossier électrique5.1. Etablissement des schémas unifilaires et de positions pour les nouvelles installations

électriques

Pour toute installation électrique domestique nouvelle ou pour toute modification importante outoute extension notable d'une installation électrique domestique existante, la ou les personnesqui ont réalisé cette installation en établissent les schémas unifilaires et de positions.Les nom, qualité, numéro de T.V.A. ou, en son absence, le numéro, la date et la communed'émission de la carte d'identité de cette ou de ces personnes sont mentionnés sur ledit schémaunifilaire.L'adresse du lieu où est placée cette installation électrique est mentionnée sur les schémasunifilaires et de position.Lors du premier établissement d'une installation électrique domestique, un schéma de positiondes éléments de l'installation électrique est établi.

Chaque point lumineux et chaque socle de prise de courant sont identifiés par la lettre attribuéeau circuit élémentaire dans lequel ces éléments sont insérés et par le numéro d'ordre qui estattribué à ces éléments au schéma unifilaire de l'installation électrique.Chaque interrupteur est identifié par la lettre du circuit dans lequel il se trouve et le numérod'ordre du point lumineux ou de l'appareil qu'il commande.

5.2. Etablissement des schémas unifilaires et de positions pour les modifications etextensions peu importantes.

- Dans le cas d'une modification qui ne peut pas être qualifiée d'importante ou d'une extensionqui n'est pas notable, il n'est pas obligatoire d'établir un nouveau schéma unifilaire de l'installationélectrique; il suffit d'établir une description succincte de la modification ou de l'extension del'installation; cette description, qui comporte les nom, qualité et adresse de la ou des personnesresponsables de l'exécution du travail est datée et signée par celle(s)-ci.- Toute modification ou toute extension apportée à une installation électrique domestique estreprésentée sur le schéma de position des éléments de l'installation électrique qui donne, à toutmoment, la situation existante des éléments de l'installation électrique.




5.3. Symboles graphiques à utiliser pour établir les schémas d’une installation électriquedomestique

GENERALITES

Symbole Description Symbole Description Symbole Description

Courantalternatif

Courant alternatifmonophasé

Courant alternatiftriphasé

APPAREILLAGES ELECTRIQUES


Tableau dedistribution

Tableau dedistribution avec5 départs

BoîteSymbole générale

Boîte dedérivation

Coffret debranchement

Barrette de terre

CANALISATIONS


_________

CanalisationSymbolegénéral

Canalisationsouterraine

Canalisation aérienne

Canalisationdans unconduit

Exemple d’unfaisceau de sixconduits

Canalisation encastrée dansune paroie

Canalisationapparenteposée sur uneparoie

Canalisationplacée dans unconduit encastrédans une paroie

Deux canalisations

Ncanalisations

Canalisation à 3conducteurs

Canalisation à n conducteurs

Câble VVB à4 conducteurs

Câble CRVB à 3conducteurs de2,5mm²

Câble VVB à 3 conducteursde 2,5mm²

DISPOSITIFS DE PROTECTION


Coupe-circuità fusible

Coupe-circuit àfusible de 16A

Disjoncteur

DPCDRDifférentiel de300mA

Disjoncteur de22A

Prise de terreMise à la terre

INTERRUPTEURS





InterrupteurSymbolegénéral

Interrupteur àlampe témoin

Interrupteur unipolaire àouverture retardée

Interrupteurbipolaire

Interrupteurtripolaire

Interrupteur double allumageunipolaire

Interrupteurdeux directionunipolaire

Interrupteur deuxdirectionbipolaire

Interrupteur inverseur

GradateurInterrupteurunipolaire àtirette

Interrupteur unipolaire àlampe de signalisation

Boutonpoussoir

Bouton poussoirà lampe témoin

Bouton poussoir à accèsprotégé

MinuterieInterrupteurhoraire

Télérupteur

Thermostat

Dispositif deverrouillageélectrique parserrure

PRISES DE COURANT


Socle de prisede courantSymbolegénéral

Socle pourplusieurs prisesde courant

Socle de prise de courantétanche

Socle de prisede courantavec contactpourconducteur deprotection

Socle de prise decourant avecprotection“enfant”

Socle de prise de courantavec contact pourconducteur de protection etavec protection “enfant”

APPAREILS D’UTILISATION





Pointlumineux

Applique murale Luminaire à fluorescence

Luminaire à 3tubesfluorescents

Luminaire avecinterrupteurunipolaire

Appareil d’éclairage desécurité sur circuit spécial

Blocautonomed’éclairage desécurité

SonnerieRonfleur

APPAREILS D’UTILISATION


Trompe Sirène Horloge

Gache électriqueVentilateur

Appareil de chauffage

Appareil dechauffage àaccumulation

Appareil dechauffage àaccumulationavec ventilateurincorporé

Chauffe-eau électrique

Chauffe-eau àaccumulation

AppareilélectroménagerfixeSymbole général

Cuisinière électrique

Four à micro-ondes

Four électrique Lessiveuse

Séchoir Lave-vaisselle Frigo

Congélateur Moteur Transformateur

Compteur




5.4. Exemple d’un schéma unifilaire

5.5.

5.6. Exemple d’un schéma de position


