2020/07/30 · Département de l'Allier Arrondissement de Montluçon République Française VILLE DE MONTLUÇON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE

Département de l'AllierArrondissement de Montluçon

République Française

VILLE DE MONTLUÇON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.401

L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.

Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire

Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE, Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M. Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL, M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER, Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA, M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M. Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme Marie-LaureBONNICI, conseillers.

Se sont fait représenter :

M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM

Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.

Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces fonctions qu’il/elle a acceptées.

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.401

Commissions thématiques : modification des intitulés et des compositions

M. Frédéric LAPORTE, Maire

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° 20.207 du 3 juillet 2020, il a été proposé la création de commissionsthématiques municipales à titre permanent, la fixation du nombre et la désignation des membres dansle respect du principe de la représentation proportionnelle ;

Il est proposé aujourd’hui au Conseil municipal de modifier comme suit les intitulés de deuxcommissions thématiques :

2. « Solidarités et Santé », au lieu de « Santé, Solidarité »6. « Administration générale, Ressources Humaines et Finances », au lieu de « Ressources

Humaines et Finances »

Il est également proposé au Conseil municipal de modifier comme suit la composition de deuxcommissions thématiques :

1. Rayonnement de la ville, Attractivité (Culture, Patrimoine, Festivités, RelationsInternationales) – 15 membres :

Adjoint : Alric BERTON Conseillers :

- Géraldine LHOSPITALIER- Sévil AYDIN- Valérie TAILHARDAT- Loëtitia RAYNAUD- Manuela DE CASTRO ALVES- Audrey MOLAIRE- Annie PASQUIER- Catherine ARNAUD, en remplacement de Fernando NOVAIS- Anne-Cécile BENOIT-GOLA- Magalie BONNEFOY- Marie-Laure BONNICI- Bernadette VERGNE- Pierre MOTHET- Sylvie GOUZIEN

4. Cadre de vie, tranquillité publique (Travaux, aménagement urbain, environnement,circulation, sécurité, affaires réglementaires) – 15 membres :

Adjoint : Pierre LAROCHE Conseillers :

- Jean-Pierre MOMCILOVIC- Yves FREVILLE- Philippe DENIZOT- Valérie TAILHARDAT- Fernando NOVAIS- Christian DALBY- Alric BERTON- Pierre MOTHET- Gilles DUBOISSET- Pierre-Antoine LEGOUTIERE- Loëtitia RAYNAUD- Pierre DELUDET- Jean-Pierre MAURY- Aurore STEUFFE, en remplacement de Jean-Marie BILLAUD (démission)

APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour

Document déposé à la Sous-Préfecture

de Montluçon,le 4 août 2020

Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43832-

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Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Commission consultative : création de la commission Places et Marchés - Désignationdes représentants



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L.2143-2, il est proposé la création d’une nouvelle commission consultative à titrepermanent ;

Il est proposé d’approuver la composition de la Commission Places et Marchés de la Ville quicomprend :

Président : 1 élu : Pierre LAROCHE

2 représentants du Syndicat des Commerçants Non Sédentaires : Patrick NORE Patrick MIKULSKI

1 représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie

1 représentant de "l’U.F.C. Que Choisir"

Cette commission se réunit au minimum deux fois par an. Dans la mesure du possible, lesrapports préparatoires de ces réunions sont adressés avec la convocation aux membres de lacommission.

Ces réunions feront l'objet d'un compte rendu des avis et propositions émis par la commission.




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43112-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Création de la commission communale d'accessibilité pour les personnes handicapées etdésignation des représentants de la Ville



Vu l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), introduit parl’article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, modifié par l’article 98 de la loi n° 2009-526 du12 mai 2009 « de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures » ;

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 et la loi n°2015-1776 du 28 décembre2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

Considérant l’obligation de créer la commission d’accessibilité, il y a lieu de déterminer lacomposition de la commission communale pour l’accessibilité.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de créer la commission communale pour l’accessibilité,

- de fixer la composition de la commission communale pour l’accessibilité à 16 membres,désignés par arrêté du Maire, répartis de la manière suivante :

Le Maire, nommé Président de la commission. Il pourra nommer un Vice-Présidentpour le représenter sur cette commission ;

7 représentants titulaires élus de la commune ; 7 représentants suppléants élus de la commune ; 1 représentant d’associations d’usagers de la ville ; 1 représentant pour chaque association représentant les personnes handicapées pour

chaque type de handicap ; 1 représentant d’association ou organisme représentant les personnes âgées ; 1 représentant des acteurs économiques.

- de désigner les représentants de la Municipalité pour siéger à la commission communaled’accessibilité. Il est proposé :

Titulaires :1. Yves FREVILLE2. Anne Cécile BENOIT GOLA3. Jean-Pierre HURTAUD4. Jérôme COUTIER5. Jean-Pierre MAURY6. Christiane HALM7. Geneviève DE GOUVEIA

Suppléants :1. Pierre LAROCHE2. Fernando NOVAIS3. Jean-Pierre MOMCILOVIC4. Sévil AYDIN5. Christian DALBY6. Souhila ZAOUI7. Viviane LESAGE




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43846-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Commission Départementale de l'Aménagement Commercial - Désignation desdélégués



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-3 ;

Considérant que la Ville de Montluçon doit procéder à la désignation d’un délégué titulaire etd’un délégué suppléant pour la représenter au sein de la Commission Départementale del'Aménagement Commercial.

Le Conseil municipal, après délibération, désigne :

1 titulaire : Géraldine LHOSPITALIER 1 suppléant : Loëtitia RAYNAUD




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43828-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Syndicat mixte pour la création, l'aménagement et l'exploitation de l'AéroportMontluçon-Guéret - Désignation des délégués du Conseil municipal



Vu les statuts du Syndicat Mixte pour la création, l'aménagement, et l'exploitation de l'aéroportde Montluçon-Guéret,

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants dela commune de Montluçon pour siéger au sein du Syndicat mixte pour la création, l’aménagement etl’exploitation de l’aéroport de Montluçon-Guéret.

Les candidatures sont les suivantes :

Titulaires (5) : Fernando NOVAIS Pierre Antoine LEGOUTIERE Magalie BONNEFOY Audrey MOLAIRE Sylvie GOUZIEN

Suppléants (5) : Pierre LAROCHE Jean-Pierre MOMCILOVIC Sévil AYDIN. Yves FREVILLE Juliette WERTH




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43023-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Syndicat de maintien en eau du canal de Berry - Désignation des délégués de la Ville deMontluçon



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33 et des statuts du syndicat de maintien en eau du canal de Berry, il est proposé dedésigner deux délégués de la commune de Montluçon pour siéger au sein du Syndicat de maintien eneau du canal de Berry.


2 représentants de Montluçon :

Pierre-Antoine LEGOUTIERE Audrey MOLAIRE




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43045-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Syndicat intercommunal pour la gestion du foyer pour personnes âgées de la régionmontluçonnaise (les Coupances - Désignation des représentants du Conseil municipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner les membres du conseil municipal pour siéger au seindu Syndicat intercommunal pour la gestion du foyer pour personnes âgées de la régionmontluçonnaise.


Titulaire (1) : Anne-Cécile BENOIT-GOLA

Suppléant (1) : Jérôme COUTIER

(avec voix délibérative)




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43046-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Société d'Equipement du Bourbonnais (SEB) - Désignation des représentants duConseil municipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner deux délégués du conseil municipal (un déléguétitulaire et un délégué suppléant) pour représenter le conseil municipal aux assemblées généralesordinaires et extraordinaires de la Société d’Equipement du Bourbonnais.


Titulaire (1) : Gilles DUBOISSET

Suppléant (1) : Pierre LAROCHE




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43047-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Société d'Economie Mixte de Montluçon (SEMM) - Désignation des délégués duConseil municipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner sept membres du conseil municipal pour siéger auxConseils d’Administration et Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Sociétéd’Economie Mixte de Montluçon (SEMM).


Jean-Pierre MOMCILOVIC Jean-Pierre HURTAUD Valérie TAILHARDAT Sévil AYDIN Fernando NOVAIS Christian DALBY Philippe DENIZOT




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43021-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Commission de révision des listes électorales de Prud'hommes - Désignation desdélégués de la Ville de Montluçon



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner quatre délégués (deux titulaires et deux suppléants) duconseil municipal pour siéger au sein de la commission de révision des listes électorales deprud'hommes.


1 électeur patron titulaire + 1 suppléant : Franck DE FREITAS (Titulaire) Jean-Claude PERROT (Suppléant)

1 électeur salarié titulaire + 1 suppléant : Didier CHARBONNEAU (titulaire) Romuald AUVITY (suppléant)

APPROUVÉE PAR :37 pour

1 abstention M. Philippe DENIZOT



Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43043-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Commission départementale de la Présence postale - Désignation des représentants duConseil municipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner deux délégués du conseil municipal (un déléguétitulaire et un délégué suppléant) pour siéger au sein de la commission départementale de la PrésencePostale (CDPP).


Titulaire (1) : Fernando NOVAIS

Suppléant (1) : Souhila ZAOUI




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43110-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Comité d'hygiène et de sécurité du collège J. Ferry - Désignation des représentants duConseil municipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner un délégué du Conseil municipal pour siéger au seindu Comité d'hygiène et de sécurité du collège Jules Ferry.

La candidature est la suivante : Yves FREVILLE




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43113-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Commission de suivi de site (CSS) - Société All Chem - Désignation d'un représentantdu Conseil municipal



Les articles D125-29 et L 515-8 du Code de l’environnement prévoient que le Préfet dedépartement a compétence pour créer un comité d’information et de concertation dès lorsqu’un établissement comprend une installation « susceptible de créer, par danger d’explosionou d’émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécuritédes populations voisines et pour l’environnement ».

En 1993, la Société All’Chem a été autorisée par arrêté préfectoral à exploiter une unitéde fabrication de polymères et intermédiaires de synthèse destinée à l’industrie agrochimiqueet pharmaceutique sur le territoire de la commune de Montluçon ; cette unité de fabricationrentrant dans les caractéristiques d’installations décrites ci-dessus, le Préfet de l’Allier asollicité la commune afin de constituer officiellement une commission de suivi de site(ancienne appellation : comité local d’information et de concertation) dédiée à la prévention etau suivi des risques liés à l’entreprise.

Cette commission aura pour mission de créer un cadre d’échanges et d’informationsentre les différents acteurs du projet, sur les actions menées par l’exploitant de la société envue de prévenir les risques d’accident majeur que peuvent présenter ses installations.

Dans ce cadre, il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger ausein de la commission. Outre l’exploitant et des représentants de ses salariés, des riverains del’entreprise et des personnalités qualifiées seront également associés à la démarche et inclusdans cette dernière.

Le candidat est le suivant : Pierre LAROCHE


5 abstentions Mme Geneviève DE GOUVEIA, M. Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme

Sylvie GOUZIEN, M. Pierre MOTHET



Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43114-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Désignation d'un correspondant Défense au sein du Conseil municipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner un représentant du Conseil municipal afin d'assumerles fonctions de correspondant défense au sein du conseil municipal.

La candidature est la suivante : Pierre LAROCHE




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43115-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Désignation d'un correspondant sécurité routière au sein du Conseil municipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner un représentant du Conseil municipal afin d'assumerles fonctions de correspondant sécurité routière au sein du Conseil municipal.

La candidature est la suivante : Yves FREVILLE




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43116-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) - Désignation desreprésentants du Conseil municipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner douze délégués du Conseil municipal pour siéger ausein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).


M. le Maire, membre de droit+ 12 élus :

Valérie TAILHARDAT Viviane LESAGE Manuela DE CASTRO ALVES Souhila ZAOUI Audrey MOLAIRE PIERRE LAROCHE Yves FREVILLE Christian DALBY Jean-Pierre HURTAUD Sylvie SARTIRANO François BROCHET Pierre MOTHET




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43117-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Associations syndicales des copropriétaires et syndic - Désignation des représentants duConseil municipal



La Ville de Montluçon est propriétaire de plusieurs lots et locaux dont les ensemblesimmobiliers sont administrés par des Associations Syndicales regroupant tous les propriétaires.

Afin de défendre les intérêts de la Ville au sein de ces copropriétés, il est proposé de désignerses représentants lors des différentes assemblées générales et les autoriser à prendre les décisions quis’imposent en la matière.

Associations syndicales et syndic Désignation des représentantsdu Conseil municipal

Association syndicale des copropriétaires – 116,avenue J F Kennedy/2, route de Villebret

Titulaire : Pierre LAROCHESuppléant : Fernando NOVAIS

Association syndicale des copropriétairesRésidence "Les Cardinales" – rue des Cardinales


Association syndicale des copropriétaires Centrecommercial Ville-Gozet – 84, avenue de laRépublique


Association syndicale des copropriétaires Centrecommercial Fontbouillant, Place A. Puyet


Association syndicale des copropriétaires Centrecommercial Bien-Assis, Allée des Goëlands


Association syndicale des copropriétairesRésidence "Les terrasses de Courtais" – 24-26,rue des Forges


Association syndicale des copropriétairesRésidence République - Place de la Verrerie


Association syndicale des copropriétairesRésidence "Le Bourbonnais" – 1-15, rue du DrGagne / 116, avenue de la République (locauxpropriété SEMM)


Association syndicale des copropriétairesRésidence "La Gaîté" – 9, rue de la Gaîté / 5, ruedu Forail


Association syndicale des copropriétaires GalerieFaubourg St-Pierre / rue Nicolaï / rue BinetMicheau


Association syndicale des copropriétairesRésidence "Germinal" – 21, rue du Dr Gagne


Syndic de Nerdre Titulaire : Pierre LAROCHESuppléant : Fernando NOVAIS




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43049-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Centre Hospitalier (Conseil de surveillance) - Désignation des représentants du Conseilmunicipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner des représentants du conseil municipal pour siéger ausein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montluçon (2 titulaires).


2 titulaires : Frédéric LAPORTE Anne-Cécile BENOIT-GOLA




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43060-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Centre Hospitalier (Maison de retraite) - Désignation des représentants du Conseilmunicipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner un représentant du conseil municipal pour siéger ausein de la Maison de retraite du Centre Hospitalier de Montluçon.

La candidature est la suivante : Jérôme COUTIER




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43061-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Institut Départemental de formation en soins infirmiers (IDFSI)- Désignation desreprésentants du Conseil municipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner des représentants du conseil municipal pour siéger ausein du Comité de gestion de l'Institut départemental de soins infirmiers.


M. le Maire ou son délégué : Mme Viviane LESAGE

+ 2 élus : Magalie BONNEFOY Anne-Cécile BENOIT-GOLA




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43062-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Hôpital Thermal de Néris-les-Bains (Conseil d'administration) - Désignation desreprésentants du Conseil municipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner un représentant du Conseil municipal pour siéger ausein du Conseil d'administration de l'Hôpital Thermal de Néris-les-Bains.

La candidature est la suivante : Anne-Cécile BENOIT-GOLA




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43118-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Unapei Pays d'Allier (Conseil d'administration) - Désignation des représentants duConseil municipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner un représentant du Conseil municipal pour siéger ausein du Conseil d'administration de l'Association des Parents d'Enfants et d'Adultes Handicapés(APEAH).

La candidature est la suivante : Viviane LESAGE




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43119-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Commission syndicale du legs Montusès - Désignation des représentants du Conseilmunicipal



Vu les articles L.5211-1 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

En application des articles L162.1 et suivants du code des Communes, il est formé entre lescommunes de Montluçon et Commentry une commission syndicale qui prend la dénomination deFONDATION MONTUSES ;

L’arrêté préfectoral du 21 mai 1997, modifié par l’arrêté du 31 juillet 1997, autorise la créationde la Commission Syndicale « Fondation Montusès » entre les communes de Commentry etMontlucon ;

Le Legs Montusès est une Fondation dont la commission syndicale a pour objectif d'assurer lagestion commune du legs Montusès en indivision entre la commune de Montluçon et Commentry,destiné à aider les jeunes à poursuivre leurs études.

La Fondation Montusès est administrée par une commission syndicale composée de 6 déléguésélus par les conseils municipaux des communes indivisaires selon la répartition suivante :

- 3 délégués représentant le conseil municipal de Commentry

- 3 délégués représentant le conseil municipal de Montluçon

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de désigner : Annie PASQUIER Manuela DE CASTRO ALVES Audrey MOLAIRE

comme représentants de la Ville de Montluçon auprès du Legs Montusès






Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43120-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Habitat Jeunes Montluçon (HJM) (Assemblée générale) - Désignation desreprésentants du Conseil municipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner huit délégués du Conseil municipal pour siéger ausein de l’assemblée générale de l’Association Habitat Jeunes Montluçon.


- M. le Maire, Président de droit ou son représentant : M. Pierre LAROCHE+ 8 élus :

Jean-Pierre HURTAUD Souhila ZAOUI Audrey MOLAIRE Sévil AYDIN Yves FREVILLE Christian DALBY Aurore STEUFFE Pierre MOTHET




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43040-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Association Mission Locale - Désignation des représentants du Conseil municipal


Vu les articles L.5211-1 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de l'association Mission Locale ;

L'association Mission locale est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle a pour objet de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.

Les statuts de cette association stipulent à l’article 6 que le Maire de Montluçon ou sonreprésentant est membre de droit ainsi que 3 représentants de la Municipalité.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de désigner :

Monsieur le Maire, membre de droit, ou son représentant : Manuela DE CASTRO ALVES+ 3 élus :

Souhila ZAOUI Audrey MOLAIRE Magalie BONNEFOY

comme représentants de la Ville de Montluçon auprès de la Mission Locale.






Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43121-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Fonds d'aide aux jeunes - Désignation des représentants du Conseil municipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner un délégué du Conseil municipal pour siéger au seindu Fonds d'aide aux jeunes.

La candidature est la suivante : Audrey MOLAIRE




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43122-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON













Commission locale d'insertion - Désignation des représentants du Conseil municipal



Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant) duConseil municipal pour siéger au sein de la Commission locale d'insertion.


Titulaire : Viviane LESAGE Suppléant : Souhila ZAOUI




Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43123-

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Le Maire,



VILLE DE MONTLUÇON






Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE, Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M. Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL, M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER, Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA, M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M. Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme

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