Infrastructures routi¨res et autorouti¨res: un r©seau en danger

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Text of Infrastructures routi¨res et autorouti¨res: un r©seau en danger

  • N 458

    SNAT SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

    Enregistr la Prsidence du Snat le 8 mars 2017

    RAPPORT DINFORMATIO N FAIT

    au nom de la commission de l'amnagement du territoire et du dveloppement durable (1) sur les infrastructures routires et autoroutires: un rseau en danger,

    Par M. Herv MAUREY,

    Snateur

    (1) Cette commission est compose de : M. Herv Maurey, prsident ; MM. Guillaume Arnell, Pierre Camani, Grard Cornu, Ronan Dantec, Mme velyne Didier, M. Jean-Jacques Filleul, Mme Odette Herviaux, MM. Louis Ngre, Rmy Pointereau, Charles Revet, vice-prsidents ; MM. Alain Fouch, Jean-Franois Longeot, Grard Miquel, secrtaires ; MM. Claude Brit-Dbat, Jrme Bignon, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Patrick Chaize, Jacques Cornano, Michel Fontaine, Mme Glita Hoarau, M. Benot Hur, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-Franois Mayet, Pierre Mdevielle, Louis-Jean de Nicola, Cyril Pellevat, Herv Poher, David Rachline, Michel Raison, Jean-Franois Rapin, Jean-Yves Roux, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart.

  • - 3 -

    S O M M A I R E Pages

    AVANT-PROPOS .................................................................................................................... 5

    LES CONCLUSIONS DE LA TABLE RONDE SUR LTAT DES INFRASTRUCTURES ROUTIRES ET AUTOROUTIRES .............................................. 7

    I. LA TENDANCE LA DGRADATION DU RSEAU ROUTIER NATIONAL CONCD ET NON CONCD ....................................................................................... 9

    A. LE RSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCD ..................................................... 9

    B. LE RSEAU AUTOROUTIER .............................................................................................. 12

    C. LE RSEAU ROUTIER DPARTEMENTAL ...................................................................... 14

    II. LES PLANS AUTOROUTIERS .......................................................................................... 15

    A. LE PLAN DE RELANCE AUTOROUTIER DE 2015 .......................................................... 15

    B. LE PLAN DINVESTISSEMENT AUTOROUTIER DE 2017 ............................................... 19

    EXAMEN EN COMMISSION ................................................................................................. 25

  • AVANT-PROPOS - 5 -

    AVANT-PROPOS Mesdames, Messieurs,

    La France dispose dun rseau routier tendu, longtemps considr comme exceptionnel, et qui continue se dvelopper. Sa longueur est passe de 962 milliers de kilomtres en 1995 1 073 milliers de kilomtres en 20141.

    Il est compos de 11 560 kilomtres dautoroutes, dont 8 951 kilomtres dautoroutes concdes, 9 645 kilomtres de routes nationales, 378 973 kilomtres de routes dpartementales, et 673 290 kilomtres de routes communales.

    Ce rseau est un atout formidable pour la mobilit dans nos territoires, condition dtre bien entretenu. Or, une tendance la dgradation du rseau routier national non concd et du rseau autoroutier a t observe ces dernires annes. Mme si elle peut sembler limite pour linstant, il apparat ncessaire de la mesurer et dy mettre un terme, pour viter la dtrioration de ce patrimoine et laugmentation de ses cots dentretien. Lexemple du rseau ferroviaire, dont ltat est dplorable faute dun entretien rgulier pendant plusieurs annes, incite une vigilance particulire dans ce domaine.

    Le dveloppement du rseau routier peut galement constituer une opportunit en termes de cration demplois. Cest dailleurs lun des objectifs qui avait t mis en avant lors de la conclusion du plan de relance autoroutier de 2015, dans un contexte de remise en cause de ce type doprations. Il importe donc dassurer le suivi de la mise en uvre de ce plan, et den mesurer les effets. Un nouveau plan dinvestissement autoroutier vient par ailleurs dtre conclu la fin du mois de janvier 2017.

    Pour approfondir lensemble de ces questions, votre commission a organis une table ronde sur ltat des infrastructures routires et autoroutires, le mercredi 8 fvrier 2017, en prsence de reprsentants :

    - des gestionnaires des rseaux routiers les plus structurants : ltat, qui gre le rseau routier national non concd et assume le rle de concdant pour les autoroutes, les socits dautoroutes, et les dpartements ;

    - des entreprises du secteur ;

    - des usagers.

    Aprs un rappel des diffrents enjeux relatifs lentretien des rseaux routiers et aux plans autoroutiers de 2015 et 2017, le prsent rapport rend compte des changes qui ont eu lieu au cours de cette table ronde.

    1 Source : Les chiffres cls du transport, Commissariat gnral au dveloppement durable, mars 2016.

  • LES CONCLUSIONS DE LA TABLE RONDE SUR LTAT DES INFRASTRUCTURES ROUTIRES ET AUTOROUTIRES

    - 7 -

    LES CONCLUSIONS DE LA TABLE RONDE SUR LTAT DES INFRASTRUCTURES ROUTIRES ET AUTOROUTIRES

    Lensemble des intervenants de la table ronde ont soulign la ncessit doctroyer ds prsent des moyens suffisants lentretien du rseau routier, et cela de faon prenne. dfaut, on ne pourra que constater un renchrissement significatif des cots dentretien au cours des prochaines annes.

    Outre cette continuit dans leffort financier, les intervenants ont insist sur linnovation technologique qui constitue un levier important pour loptimisation de lentretien du rseau et lamlioration de son efficience. Des volutions dans la stratgie et lorganisation des politiques dentretien peuvent aussi avoir une vritable utilit et doivent donc tre mises en place.

    La dmarche douverture des donnes relatives aux diffrents rseaux routiers, engage dans le cadre de lobservatoire national de la route, devrait faciliter le suivi de ltat de ce patrimoine, ainsi que permettre dvaluer les diffrentes politiques dentretien menes par leurs gestionnaires.

    Sur le rseau autoroutier, le contrle par ltat des obligations des socits concessionnaires reste fondamental pour vrifier le maintien de la qualit du patrimoine autoroutier, comme la mise en uvre des engagements pris lors des plans de relance autoroutiers, par exemple, celui de rserver la majorit des travaux des entreprises non lies des groupes autoroutiers. Mme si lAutorit de rgulation des activits ferroviaires et routires a acquis de nouvelles prrogatives dans ce domaine avec la loi du 6 aot 2015 pour la croissance, lactivit et lgalit des chances conomiques, en particulier en matire de contrle de la passation des marchs de travaux, votre commission considre quil revient en premier lieu ltat dassurer pleinement son rle de concdant.

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    I. LA TENDANCE LA DGRADATION DU RSEAU ROUTIER NATIONAL CONCD ET NON CONCD

    A. LE RSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCD

    Le suivi de ltat du patrimoine est assur par deux dmarches qualit :

    - la dmarche IQRN (image qualit du rseau national) pour les chausses, depuis 1992 ;

    - la dmarche IQOA (image qualit des ouvrages dart) pour les ouvrages dart, depuis 1994 pour les ponts et depuis 2006 pour les murs.

    La dmarche IQRN vise valuer tous les ans ltat dun tiers du rseau, et ltat de lensemble du rseau tous les trois ans. La note, chelonne de 0, pour une chausse dgrade reconstruire intgralement, 20, pour une chausse parfaite, est calcule partir dun relev visuel des dgradations et de catalogues de dsordres.

    Comme la soulign Jean-Yves Roux dans son avis budgtaire sur le projet de loi de finances pour 2017 consacr aux transports routiers1, ltat du rseau routier national se dgrade depuis plusieurs annes.

    Alors que plus de 85 % des chausses taient considres, de 2010 2012, en tat correct, cest--dire bnficiant dune note suprieure ou gale 12 sur 20 , ce taux a commenc baisser en 2013, pour atteindre 84,5 %, puis 83,8 % en 2014 et 83,3 % en 20152.

    La note moyenne de ltat du rseau, qui reflte, depuis un rcent changement de mthodologie, ltat de lensemble du rseau tel quil a t valu au cours des campagnes dvaluation des trois annes prcdentes (N-1, N-2 et N-3), est aussi en diminution depuis plusieurs annes :

    volution de la note globale moyenne des chausses du rseau

    2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

    Note moyenne des chausses du rseau routier national

    16,8 16,5 16,4 16,4 16,4 16,3 16,3

    Source : direction gnrale des infrastructures, des transports et de la mer.

    1 Avis n 145 tome VI de M. Jean-Yves Roux, fait au nom de la commission de lamnagement du territoire et du dveloppement durable, Snat, 2016-2017. 2 Cette proportion est calcule partir des donnes moyennes observes sur trois annes dvaluation (N, N-1 et N-2).

  • - 10 - INFRASTRUCTURES ROUTIRES ET AUTOROUTIRES : UN RSEAU EN DANGER

    Comme la relev Jean-Yves Roux, cette dgradation de ltat du rseau routier a des consquences sur le terrain, puisquelle se traduit par la multiplication des limitations de vitesse temporaires ou des mesures de restriction de la circulation.

    Lindicateur retenu dans les documents budgtaires pour reflter la qualit des ouvrages dart situs sur le rseau national1 a lui aussi entam une priode de diminution depuis 2012, aprs avoir augment plusieurs annes durant :

    volution de la proportion des ponts en bon tat structurel

    2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

    Proportion des ponts en bon tat structurel

    85,2% 85,6% 86,8% 86,8% 88,1% 88,1% 87,7% 86,8%

    Source : direction gnrale des infrastructures, des transports et de la mer.

    Parmi les facteurs explicatifs de cette tendance la dgradation du patrimoine routier national non concd, la baisse des crdits attribus lexploitation et lentretien du rseau routier national peut tre cite :

    volution des montants consacrs lexploitation et lentretien du rseau ro