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MAAبسم ا الرحمن الرحيم
La création d’entreprise étape par étape
Ce guide comporte toutes les informations sur le processus de création
d’entreprise, partant de l’idée de projet, aux études de positionnement
stratégiques sectorielles, au plan d’affaires et aux institutions d’appui.
Il présente également un aperçu exhaustif sur les possibilités de
financement et les incitations fiscales et financières à la création ainsi que
les formalités de déclaration du projet et de constitution juridique de
l’entreprise
on va traiter chaque étape dans un sujet indépendant
Idée de projet
Structures d’appui à la création
Plan d’affaires
Financement
Formalités de création
Formalités et document utiles
Guide des Centres d’Affaires
Guide des pépinières d’entreprises
Mécanismes de financment des PME
Regime legal de creation d'entreprise
Modalités de création d'entreprises
bonne chance a tous
Tout projet de création d'entreprise commence par une idée.
Qu'elle naisse de votre expérience, de votre savoir-faire, de votre imagination ou d'un
simple concours de circonstance, il s'agit souvent au départ d'une intuition ou d'un désir
qui s'approfondit et mature avec le temps.
Plus votre idée est nouvelle, plus vous devez vous interroger sur la capacité de vos
futurs clients à l'accepter !
Plus votre idée est classique ou banale, plus vous devez réfléchir à sa réelle utilité par
rapport à l'offre déjà existante sur le marché.
Trouver une idée de création d'entreprise
Aucune idée ne peut être considérée, de prime abord, comme supérieure par rapport à
une autre dans le domaine de la création d'entreprise.
Une innovation technologique révolutionnaire ne présente pas plus d'atouts, au départ,
que la saisie d'une simple opportunité commerciale sur un marché banal !
Il existe plusieurs sources d'inspiration pour trouver une idée :
Créer dans son métier (activité connue)
Ce type de création peut paraître - a priori - le moins risqué :
- vous maîtrisez bien l'idée car elle correspond à un métier que vous avez exercé
pendant plusieurs années,
- vous connaissez les règles du jeu,
- les compétences techniques à mettre en oeuvre font partie de votre savoir-faire... bref,
vous vous sentez à l'aise.
En matière de création d'entreprise, le professionnalisme du créateur est naturellement
un facteur de réussite. Ceux qui créent dans un métier qu'ils connaissent bien ont
généralement plus de chances de réussir que ceux qui se risquent dans l'inconnu.
Attention cependant ! Il convient d'être prudent, car cette voie d'accès à la création
d'entreprise peut donner un sentiment de sécurité factice : vous êtes expert dans votre
domaine, mais vous ne maîtrisez pas forcément les autres facettes du "métier de
créateur" (commercialisation, gestion, etc.). Vous n'avez, par ailleurs, peut-être pas suivi
l'évolution qui s'est produite dans votre métier de base...
N'oubliez pas, par ailleurs, que vous devez être en mesure d'appréhender le marché
visé pour pouvoir "faire votre place" face aux concurrents.
Les nouvelles idées, nouvelles tendances
Créer une entreprise à partir de nouvelles idées, de nouvelles tendances nécessite de
rester à l'affût de tout ce qui se passe en France ou ailleurs en matière de nouveaux
produits, de nouveaux modes de consommation, de nouveaux concepts marketing...
La plupart des magazines économiques ou spécialisés en création d'entreprise s'en font
l'écho et de nombreux sites internet consacrés aux tendances de notre époque ont vu le
jour
Déceler une opportunité
Une opportunité, une bonne occasion, "l'affaire à ne pas manquer" peut se présenter !
Pour déceler une opportunité, il convient tout d'abord de se mettre dans une disposition
d'esprit favorable, se résumant à :
Avoir en permanence l'esprit critique pour juger :
- des situations commerciales présentes,
- des réels mérites des positions acquises par certaines entreprises,
- des lacunes des systèmes établis,
- des défauts des produits ou services offerts,
- etc.
Les nouveaux concepts de produits, de services ou de prestations sont souvent le fruit
d'une remise en cause ou d'une carence constatée dans l'offre par rapport aux
problèmes rencontrés dans la vie en général.
Exercer en permanence une grande curiosité intellectuelle : le monde change vite et
sans répit. Pour en saisir les opportunités encore faut-il rester en prise avec lui. Cela
nécessite une disponibilité intellectuelle importante pour s'informer, analyser,
comprendre, anticiper, voire prédire certaines évolutions.
Etre curieux de tout pour détecter les opportunités !
Faire preuve d'une grande ouverture d'esprit et savoir accepter les apports extérieurs,
les savoir-faire ou pratiques différentes qui peuvent ouvrir de nouvelles possibilités
commerciales. Il y a souvent, dans les autres économies nationales, quelque chose à
transposer ou à adapter pour en faire un projet commercial en France.
Trouver une application nouvelle
Créer une entreprise à partir d'une application nouvelle consiste à utiliser une technique,
un savoir-faire, un produit connu en le transposant dans une autre activité, dans un
nouveau contexte ou sur un marché différent.
Attention ! Il y a une part d'innovation dans les applications nouvelles et la réaction
souhaitée du consommateur n'est pas toujours certaine.
Un projet de création dans une application nouvelle est donc plus risqué, mais en cas de
succès la rentabilité est supérieure. Par contre le plagiat peut être très rapide.
Créer un nouveau produit ou service
L'innovation pure relève d'un exercice plus ardu. Créer un nouveau produit,
généralement à fort contenu technologique, entraîne des besoins importants de capitaux
:
- pour passer à la phase préindustrielle,
- pour réaliser une étude de marché nécessairement approfondie,
- et pour attendre la réponse du marché.
De ce fait, les risques se cumulent, mais la rentabilité s'avère normalement bien plus
élevée que dans une activité classique où la concurrence est souvent très forte
Structures d’appui à la création
Les centres techniques sectoriels
Industries Mécaniques et Electriques (CETIME
Missions
diagnostics stratégiques et assistance technique de mise à niveau,
diagnostics qualité et mise en place de systèmes d'assurance
qualité,
assistance technique spécifique et autres expertises,
essais de laboratoire,
formation continue et toute action de promotion du secteur.
Données disponibles
Base de données entreprises/ Informations relatives au secteur des
IME/ Informations techniques Les sociétés régionales
d’investissement et de développement
Fonds de Reconversion et de Développement des centres miniers
(FRDCM) Fonds de développement de Kasserine (SODEK) SIDCO,
opère dans les mêmes régions que l’ODCO SODINO, opère dans les
que couvre l’ODNO SODIS, opère dans les régions couvertes
par l’ODS La société de développement du Cap Bon
Un plan d’affaires est un résumé de la stratégie qu’un entrepreneur compte
mettre en œuvre dans un projet entrepreneurial et développer les activités
nécessaires et suffisantes pour réussir.
Les différentes parties sont en règle générale structurées de la façon suivante
:
1. L’énoncé de la mission
2. Les principales activités de l’entreprise
3. Les produits et services
4. La direction
5. Contexte commercial
6. Ventes et marketing
7. Le plan d’exploitation
8. Le plan des ressources humaines
9. Le plan financier
10. La croissance future
Il n’existe pas de méthode ni de règles absolues pour rédiger un plan
d’affaires. On s’entend cependant sur un certain nombre d’éléments clés, les
autres éléments dépendent de la nature du projet
guide d'élaboration de plan d'affaires :les principaux axes
Résumé et conclusions
C’est la présentation succincte et synthétique en deux ou trois pages du
projet soumis aux investisseurs, en précisant bien la situation actuelle,
base de départ, et la situation visée au terme du plan de cinq ans.
Présentation rapide
du marché
du produit
des hommes
de l’avantage dont dispose l’entreprise
des objectifs visés
l’estimation globale des besoins financiers et nature des besoins
le montant des fonds recherchés auprès des investisseurs
la rentabilité financière espérée et proposée, l’image de la société au
terme du plan
date et nombre de copies du plan
Présentation du projet
Différencier dans cette partie s’il s’agit d’une entreprise existant déjà ou
d’une création d’entreprise
S’agissant d’une entreprise existant déjà
Historique
Date de création, évolution, principales lignes de produits, marchés
actuels, biens en propriété ou en leasing ; l’actionnariat évolution
récente; les grandes étapes de l’évolution, le management (joindre les
derniers documents financiers en annexe, ainsi que tous les documents
nécessaires: documents commerciaux, plaquette…).
Projet de développement
Est-ce la poursuite de la croissance avec les mêmes produits sur les
mêmes marchés?
Ou un nouveau développement avec de nouveaux produits ; sur les
mêmes marchés, ou sur des marchés proches?
S’agit-il d’une diversification pour l’entreprise ou au contraire d’une
spécialisation accrue?
S’agit-il d’une croissance interne ou externe par rachat d’entreprise ou
prises de participation dans d’autres entreprises
Il faut à ce stade montrer qu’étant donné l’environnement de l’entreprise,
ses points forts et ses points faibles, la meilleure solution est celle
faisant l’objet de ce plan.
S’agissant d’une entreprise en création
Etant donné l’environnement il existe une opportunité pour une
entreprise nouvelle de répondre à une demande solvable bien
formalisée.
Préciser la rencontre des hommes, leur passé récent, les produits à
fabriquer et les marchés visés.
Quelle forme juridique revêtira la société
Timing de la création d’entreprise
Date de création
Premiers investissements
Premières fabrications
Premières mises sur le marché
Choix du nom de la société ; choix d’un produit, d’une technologie, d’un
nom propre…
L’environnement économique – l’industrie – le secteur
Il faut présenter ici l’environnement économique proche et plus lointain
dans lequel va évoluer l’entreprise, qu’il s’agisse de l’environnement
géographique ou technologique et de l’évolution des principaux
marchés:
Dans quel grand secteur industriel se situe le projet:
biens d’équipements : construction électrique, électronique,
instrumentation;
biens intermédiaires : plastiques, métallurgie;
biens de consommation semi-durables : électroménager, automobile;
biens de consommation immédiate : alimentation…;
services: ingénierie, distribution, industries matière grise.
Passage au secteur (ex. électronique). Passage à la branche (ex. les
instruments). Passage au créneau (ex. les instruments permettant de
mesurer telle donnée physique).
Caractères de cette industrie;
Evolution de la technologie;
principaux changements intervenus récemment;
changements à attendre.
Première approche de la taille et de la croissance de ces marchés:
Estimation de l’offre globale et de la demande globale.
Existe-t-il des cycles économiques d’expansion et de récession: leurs
causes (ex. l’industrie des composants électroniques dans le monde: les
changements de technologie intervenant tous les quatre ou cinq ans, les
investissements sont réalisés par vague et on assiste à des périodes de
surproduction avec baisse de prix suivies de période de « manque »
avec délais de livraison longs et prix très élevés). Même chose pour
l’industrie papetière: les cycles.
Existe-t-il des droits d’entrée sur le marché:
Soit en termes financiers : montant des investissements nécessaires
pour prendre place ou pour accroître sa pénétration sur le marché:
Soit autorisations, homologations ou accords des pouvoirs publics
touchant à l’exercice de la profession ou aux produits.
Le Marché
La demande
Qui est le client final ? Bien différencier entre qui choisit, qui utilise, qui
décide et qui paie (ex. le secteur médical public : le médecin utilise et
choisit, l’Administration décide et la collectivité paie les instruments).
Que recherche le client ? Un produit ou un service ? Importance de la
marque dans la décision d’achat. Segmenter la clientèle c’est-à-dire
isoler dans l’univers de la demande, les segments de la clientèle ayant
un comportement commun, soit dans la décision d’achat, soit dans le
pouvoir d’achat… Quelles sont les habitudes de consommation ?
L’offre
Structure de l’offre de produits. L’offre est-elle monopolistique,
obligopolistique, atomisée ?
L’offre sur le plan, géographique: importations et exportations…
Taille et croissance du marché
§Taille: en nombre de produits, en DT (Dinar Tunisien). Segmenter le
marché.
§Croissance: taux de croissance en valeur, en volume, en DT, en Euro, à
l’étranger.
La concurrence
§Quels sont les concurrents: Tunisiens, Européens; taille, chiffre
d’affaires, résultat, leur politique, leurs stratégies, leur image de
marque ; leurs forces et leurs faiblesses ; sauraient-ils faire les produits
de l’entreprise ?
§Montrer qu’il existe une place pour une entreprise qui présente certains
produits différents, en un mot que le marché est mal couvert.
Les études de marché
Existent-elles ? Par qui ont-elles été faites ?
Quelle confiance peut-on leur accorder ?
Se méfier des études de marché qui concernent des produits trop
nouveaux ou qui sont faites auprès d’une demande potentielle et non
pas d’une demande solvable.
Le produit ou le service
Le produit ou les gammes de produits
Produits existants,
Produits nouveaux.
Présentation physique et fonctionnelle du produit
Présentation physique : (photos, dessins), décomposition en sous-
ensembles: mécanique, électronique, partie mesure, affichage…
Présentation fonctionnelle : fonction principale, sous fonctions,
intégration dans une chaîne de produits ou non.
Avantages du produit par rapport à la concurrence. Sur quoi portent-
ils ? S’agit-il d’une réelle innovation ? Sur quoi porte- t-elle ?
Technologie : à quelles technologies le produit fait-il appel pour ce qui
concerne les différents sous-ensembles.
Protection industrielle
Brevets: que protègent-ils ?
Un dispositif ou un procédé ?
Brevets concurrents ?
Dans quels pays sont-ils déposés, pays sans examen, pays avec
examen préalable (USA, Allemagne, Japon) ?
Qui détient les brevets ?
Le savoir-faire
Le savoir-faire intégré dans le produit est-il celui de la société? ou un
autre savoir-faire acquis à l’extérieur? s’agit-il d’un savoir-faire récent ou
ancien? Le savoir-faire est-il reconnu comme tel par le client? Par la
concurrence?
Durée de vie du produit ou cycle de vie du produit. Evolution récente,
évolution prévisible.
Le produit en terme de recherche développement
Combien a-t-il coûté jusqu’à la phase de prototype, de la phase
prototype à la phase industrielle, combien de temps a-t-il fallu pour le
mettre au point (échelle des temps et des coûts)?
Le produit est-il soumis à autorisation préalable des pouvoirs publics :
au moment de la fabrication, au moment de la vente, au moment de
l’utilisation. Y a-t-il un examen, une autorisation, une homologation
préalable ?
Les objectifs visés
Les parts de marché
Estimer la ou les parts de marché qu’il faut détenir pour gagner de
l’argent, pour se maintenir sur ce marché.
Quelle est la part de marché visée par l’entreprise?
Evolution et perspectives des parts de marché concernant les produits
anciens, les produits nouveaux…
Les objectifs financiers
A quel niveau de chiffre d’affaires se situe le point mort et quand doit-il
être atteint ?
Rentabilité d’exploitation visée: c’est-à-dire marge nette avant et après
impôts rapportée au chiffre d’affaires ou à la production.
Perspectives de rémunération pour les investisseurs.
Autres objectifs
Objectifs de Recherche/Développement pour faire face aux
changements technologiques et réactions de la concurrence;
Objectifs vis-à-vis des salariés de l’entreprise: cadres, maîtrise,
employés, ouvriers ; Régime des stocks-options.
Objectifs de communication à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise,
quelle image de l’entreprise veut-on communiquer à l’extérieur;
Comment s’attacher et fidéliser la clientèle.
Ressources de la Société – Management – Organisation
La société dispose en général de trois types de ressources:
Des ressources financières
Des ressources humaines
Des connaissances ou un savoir-faire particulier qui est un vrai actif de
l’entreprise, qui se transmet entre les individus, dans le temps, ce qui
assure la permanence de la marque, de la qualité et de l’image de
l’entreprise.
Des ressources financières
Pour les sociétés existantes, montrer que l’exploitation a permis
jusqu’ici l’autofinancement, (ou non) de l’entreprise, que son
autofinancement actuel lui permet d’aborder la nouvelle phase de
développement, spécialisation ou diversification, avec l’apport de
capitaux additionnels.
Dans les ressources financières potentielles, indiquer la possibilité pour
les actionnaires actuels d’accompagner la croissance de l’entreprise.
Des ressources humaines
§Présenter les hommes clés de l’entreprise, fondateurs, managers,
actionnaires (joindre les CV en annexe). Bien mettre l’accent sur leur
formation, leurs expériences professionnelles, leurs succès,
éventuellement leurs échecs. Quel est leur cursus dans le passé, quelles
sont leurs qualités, quelles responsabilités ont-ils exercé ?
§Présenter les qualités des effectifs de l’entreprise : main-d’œuvre
habile ou non qualifiée…
§Organigramme de la société: les fonctions commerciales, industrielles,
financières, R&D : par qui sont-elles assurées…
§Existe-t-il un système de rémunération particulier concernant
l’intéressement des salariés : en fonction du résultat, du chiffre
d’affaires ; le personnel a-t-il la possibilité d’acquérir des actions de la
société par des Stock-options ou des Bons de Souscription d’actions ;
le personnel – à quel niveau – a-t-il déjà des actions de la société ?
§Ressources humaines extérieurs : la société dispose-t-elle de
compétences à l’extérieur sur lesquelles elle peut s’appuyer, un
partenariat technologique avec une grande société par exemple ?
Nota: auditeurs comptables, réviseurs, scientifiques regroupés ou non dans
un Conseil Scientifique ? Conseils juridiques et fiscaux.
. Un savoir-faire particulier-des connaissances
Celui-ci est-il un savoir-faire dans la création de produits nouveaux,
dans l’industrialisation, dans la gestion des affaires, dans la gestion des
hommes, dans l’attaque des marchés étrangers, dans le marketing ?
Le personnel de l’entreprise connaît-il bien ce savoir-faire, la société est-
elle reconnue pour cela ?
Que sait faire la société et que ne sait-elle pas faire ?
Comment la voit les clients, les fournisseurs, les concurrents, les
banquiers ?
Que sait-elle faire que les concurrents ne savent pas faire ou
qu’imparfaitement ?
En quoi est-elle unique ?
En réalité et en définitive, c’est cela qui fait progresser l’entreprise : la
vision qu’en ont les concurrents et l’aptitude des dirigeants à bien
comprendre cela.
Le plan opérationnel
Ou comment s’y prendre pour atteindre ses objectifs étant donné
l’opportunité existante et les points forts de la société.
C’est la présentation des stratégies d’entreprise permettant de
transformer le couple produit/marché en profits.
Le plan recherche et développement
Budgets d’investissements à prévoir pour le futur:
Pour le maintien à niveau des produits actuels.
Pour la recherche et la mise au point des produits nouveaux, budgets
rapportés au chiffre d’affaires.
Personnel disponible.
L’industrialisation
Que fabrique-t-on et que va fabriquer la société, quels produits, quels
sous-ensembles. Pour cela, quels moyens de production sont-ils
nécessaires, indispensables: immobilier, matériels, outillages.
Que peut faire sous-traiter la société. Avantages de la sous-traitance:
pas d’investissements, prix de revient connus, souplesse et possibilité
de changer de sous-traitant.
Ne pas confier l’intégralité de la fabrication à un seul sous-traitant : la
société doit conserver la fabrication des parties où elle excelle, et
confier la totalité à un seul sous-traitant pourrait lui donner l’idée de
faire la même chose !
Les approvisionnements ; quelle est la longueur du cycle de fabrication,
stock de matières nécessaires, stock mini…
Fabrication sur commande et lancement en fabrication de petites,
moyennes ou grandes séries.
Les fournisseurs; choix des fournisseurs ; négociations ; conditions de
paiements… les achats à l’étranger, délais de livraison et paiements par
lettres de crédits.
Les contrôles : contrôles qualité en entrée sur les pièces provenant de la
sous-traitance, en cours de fabrication, en sortie de chaîne…
Les investissements nécessaires, chiffrés : immobilier, matériels et
outillages, et surtout les besoins financiers liés au cycle d’exploitation et
de fabrication.
Le plan Marketing
Le système de distribution des produits : réseau de vente interne,
externe, agents, concessionnaires, Tunisie, Etranger…
Publicité, information, communication et relations publiques : politique
de communication de la société concernant les produits. Quelle
publicité pour les produits ? Quelle promotion ? Quels médias ? Le
recours à des leaders d’opinion ?
Politique de prix : politique actuelle et future. Quel est le bon prix pour
un produit nouveau ?
S’il est trop cher, il risque de ne pas se vendre, malgré ses qualités;
S’il n’est pas assez cher, la technologie n’est pas payée, l’entreprise
n’est pas rémunérée;
La clientèle ne comprendra pas qu’un produit change de prix trop
fréquemment soit à la baisse, soit à la hausse. Quelle est l’élasticité
prix/demande.
Administration des Ventes : gestion des commandes, production,
livraison, facturation, encaissements. Conditions de paiement et
acomptes à la commande.
Prévisions de ventes et parts de marché visées: le carnet de
commandes signé a-t-il une signification dans cette activité ? Que doit-il
représenter normalement. Livraisons sur commande ou livraisons sur
stock ?
Timing pour atteindre ces résultats;
Coûts et budgets: estimation des coûts pour mettre en place ou
renforcer le réseau, faire connaître le produit (publicité) … budgets
prévisionnels.
Planification et contrôle.
Stratégie et structure
Montrer qu’étant donné les stratégies choisies : marketing (ventes à
l’export), industrielle (recours à la sous-traitance), R & D, la structure
actuelle interne de la société est la meilleure possible ou au contraire
doit être modifiée ou renforcée pour atteindre les résultats, entraînant le
recrutement de nouveaux personnels.
Structure interne ; se rappeler de Peter Druker (Bien connaître votre
affaire et réussir): on doit adapter la structure de l’entreprise à la
stratégie et pas la stratégie à la structure.
Mode de gestion : gestion par les objectifs, décentralisation, définir les «
points de contrôle », accroître les délégations…
Tout ce qui concerne la finance
La rentabilité des opérations
Ce plan financier à cinq ans présente les diverses options retenues, les
états détaillés étant renvoyés en annexe.
Synthèse des principaux budgets:
Ventes et rentabilité: structute tunisienne, structure européenne
(française), selon le plan comptable et structure anglo-saxonne, par
fonctions (très utile);
Ventes, coûts des ventes, dépenses marketing, dépenses de R & D,
dépenses administration, Résultat;
Trésorerie; rappeler les habitudes de paiement de la clientèle : les
conditions fournisseurs, les acomptes sur commandes.
Structure du bilan. Actif et Passif. Emplois et ressources; cash
disponible;
Plan de financement;
Estimation des besoins: dépenses corporelles et incorporelles;
Estimation des ressources : ressources internes, ressources externes
recherchées;
Présentation du «package» financier: aides et primes (VRR, PIRD), fonds
publics: FITI, FOPRODI par exemple; apports en capital (promoteur et
associés) et en vrai fonds propres indispensables (SICARS), prêts à
moyen terme, etc ...
Montants recherchés
Quel type d’actions souscrire ?
Quelle part pour les nouveaux actionnaires ? Donc quelle valorisation ?
Quelles plus-values raisonnables ?
Quelle rémunération prévisible ?
Un plan de Stock-options pour le personnel ?
Rentabilité des investissements – TRI estimé
Rentabilité financière visée : c’est-à-dire résultats nets après impôts rapportés
au capital, aux fonds propres, au capital additionnel;
Perspective de valorisation de la société et plus-value en capital ; très
important.
TRI possible.
Sortie envisagée – Risques et opportunités
Sortie
La Bourse sera-t-elle une sortie envisageable et payante ?
Ou bien faut-il envisager une sortie industrielle ? Vers qui ? Une
entreprise tunisienne, une étrangère ? un groupe ? une PME ?
Risques
Quels sont les risques majeurs du projet présenté et de quelle nature
sont-ils: commerciaux, industriels, financiers ?
Existe-t-il des risques mineurs ou facteurs négatifs risquant de retarder
la réalisation dans le timing fixé à l’avance ?
·Quelles sont les actions possibles sur les frais fixes? sur les frais
variables?
·En dessous de quel niveau d’activité la survie de l’entreprise est-elle
compromise ?
Opportunités
Quelles sont à l’inverse, les opportunités qui pourraient se présenter
permettant soit d’améliorer un développement compromis par les
difficultés au départ, soit d’accélérer la croissance et de réaliser en
quatre ans ce qui était prévu en cinq?
Annexes
Elles contiennent tous documents indispensables à la compréhension
du plan:
Les derniers bilans lorsque l’entreprise existe déjà;
Une documentation commerciale sur les produits;
Un texte de brevet ou un accord commercial important;
Les états financiers détaillées concernant le plan, à cinq ans avec
comptes d’exploitation prévisionnels par trimestre les deux premières
années puis par semestre, bilans, plans de financement, plans de
trésorerie: dans les cas de créations d’entreprise, un grand niveau de
détail est indispensable pour ce qui concerne la trésorerie
(encaissements, décaissements, découverts…);
les devis des équipements à acquérir;
les devis des dépenses d'infrastruce;
Et surtout, les CV des dirigeants, fondateurs et membres de l’équipe.
Les références
Dans les cas de création d’entreprise, une liste de références
concernant les personnes clés, les fondateurs, les managers, les
membres de l’équipe ainsi que les références des clients qui achètent
déjà le produit ou qui vont acquérir le produit nouveau.
Les investisseurs devront appeler ou rencontrer ces références pour
discuter des individus et des produits.
Remarques
Le Plan ne contiendra pas tout cela: il deviendrait illisible. Mais c’est le
genre de questions que vont poser les investisseurs et il appartiendra
au dirigeant de sélectionner les points essentiels pour les inclure dans
le plan
Un plan d’affaires est un résumé de la stratégie qu’un entrepreneur compte
mettre en œuvre dans un projet entrepreneurial et développer les activités
nécessaires et suffisantes pour réussir.
Les différentes parties sont en règle générale structurées de la façon suivante
:
1. L’énoncé de la mission
2. Les principales activités de l’entreprise
3. Les produits et services
4. La direction
5. Contexte commercial
6. Ventes et marketing
7. Le plan d’exploitation
8. Le plan des ressources humaines
9. Le plan financier
10. La croissance future
Il n’existe pas de méthode ni de règles absolues pour rédiger un plan
d’affaires. On s’entend cependant sur un certain nombre d’éléments clés, les
autres éléments dépendent de la nature du projet
guide d'élaboration de plan d'affaires :les principaux axes
Résumé et conclusions
C’est la présentation succincte et synthétique en deux ou trois pages du
projet soumis aux investisseurs, en précisant bien la situation actuelle,
base de départ, et la situation visée au terme du plan de cinq ans.
Présentation rapide
du marché
du produit
des hommes
de l’avantage dont dispose l’entreprise
des objectifs visés
l’estimation globale des besoins financiers et nature des besoins
le montant des fonds recherchés auprès des investisseurs
la rentabilité financière espérée et proposée, l’image de la société au
terme du plan
date et nombre de copies du plan
Présentation du projet
Différencier dans cette partie s’il s’agit d’une entreprise existant déjà ou
d’une création d’entreprise
S’agissant d’une entreprise existant déjà
Historique
Date de création, évolution, principales lignes de produits, marchés
actuels, biens en propriété ou en leasing ; l’actionnariat évolution
récente; les grandes étapes de l’évolution, le management (joindre les
derniers documents financiers en annexe, ainsi que tous les documents
nécessaires: documents commerciaux, plaquette…).
Projet de développement
Est-ce la poursuite de la croissance avec les mêmes produits sur les
mêmes marchés?
Ou un nouveau développement avec de nouveaux produits ; sur les
mêmes marchés, ou sur des marchés proches?
S’agit-il d’une diversification pour l’entreprise ou au contraire d’une
spécialisation accrue?
S’agit-il d’une croissance interne ou externe par rachat d’entreprise ou
prises de participation dans d’autres entreprises
Il faut à ce stade montrer qu’étant donné l’environnement de l’entreprise,
ses points forts et ses points faibles, la meilleure solution est celle
faisant l’objet de ce plan.
S’agissant d’une entreprise en création
Etant donné l’environnement il existe une opportunité pour une
entreprise nouvelle de répondre à une demande solvable bien
formalisée.
Préciser la rencontre des hommes, leur passé récent, les produits à
fabriquer et les marchés visés.
Quelle forme juridique revêtira la société
Timing de la création d’entreprise
Date de création
Premiers investissements
Premières fabrications
Premières mises sur le marché
Choix du nom de la société ; choix d’un produit, d’une technologie, d’un
nom propre…
L’environnement économique – l’industrie – le secteur
Il faut présenter ici l’environnement économique proche et plus lointain
dans lequel va évoluer l’entreprise, qu’il s’agisse de l’environnement
géographique ou technologique et de l’évolution des principaux
marchés:
Dans quel grand secteur industriel se situe le projet:
biens d’équipements : construction électrique, électronique,
instrumentation;
biens intermédiaires : plastiques, métallurgie;
biens de consommation semi-durables : électroménager, automobile;
biens de consommation immédiate : alimentation…;
services: ingénierie, distribution, industries matière grise.
Passage au secteur (ex. électronique). Passage à la branche (ex. les
instruments). Passage au créneau (ex. les instruments permettant de
mesurer telle donnée physique).
Caractères de cette industrie;
Evolution de la technologie;
principaux changements intervenus récemment;
changements à attendre.
Première approche de la taille et de la croissance de ces marchés:
Estimation de l’offre globale et de la demande globale.
Existe-t-il des cycles économiques d’expansion et de récession: leurs
causes (ex. l’industrie des composants électroniques dans le monde: les
changements de technologie intervenant tous les quatre ou cinq ans, les
investissements sont réalisés par vague et on assiste à des périodes de
surproduction avec baisse de prix suivies de période de « manque »
avec délais de livraison longs et prix très élevés). Même chose pour
l’industrie papetière: les cycles.
Existe-t-il des droits d’entrée sur le marché:
Soit en termes financiers : montant des investissements nécessaires
pour prendre place ou pour accroître sa pénétration sur le marché:
Soit autorisations, homologations ou accords des pouvoirs publics
touchant à l’exercice de la profession ou aux produits.
Le Marché
La demande
Qui est le client final ? Bien différencier entre qui choisit, qui utilise, qui
décide et qui paie (ex. le secteur médical public : le médecin utilise et
choisit, l’Administration décide et la collectivité paie les instruments).
Que recherche le client ? Un produit ou un service ? Importance de la
marque dans la décision d’achat. Segmenter la clientèle c’est-à-dire
isoler dans l’univers de la demande, les segments de la clientèle ayant
un comportement commun, soit dans la décision d’achat, soit dans le
pouvoir d’achat… Quelles sont les habitudes de consommation ?
L’offre
Structure de l’offre de produits. L’offre est-elle monopolistique,
obligopolistique, atomisée ?
L’offre sur le plan, géographique: importations et exportations…
Taille et croissance du marché
§Taille: en nombre de produits, en DT (Dinar Tunisien). Segmenter le
marché.
§Croissance: taux de croissance en valeur, en volume, en DT, en Euro, à
l’étranger.
La concurrence
§Quels sont les concurrents: Tunisiens, Européens; taille, chiffre
d’affaires, résultat, leur politique, leurs stratégies, leur image de
marque ; leurs forces et leurs faiblesses ; sauraient-ils faire les produits
de l’entreprise ?
§Montrer qu’il existe une place pour une entreprise qui présente certains
produits différents, en un mot que le marché est mal couvert.
Les études de marché
Existent-elles ? Par qui ont-elles été faites ?
Quelle confiance peut-on leur accorder ?
Se méfier des études de marché qui concernent des produits trop
nouveaux ou qui sont faites auprès d’une demande potentielle et non
pas d’une demande solvable.
Le produit ou le service
Le produit ou les gammes de produits
Produits existants,
Produits nouveaux.
Présentation physique et fonctionnelle du produit
Présentation physique : (photos, dessins), décomposition en sous-
ensembles: mécanique, électronique, partie mesure, affichage…
Présentation fonctionnelle : fonction principale, sous fonctions,
intégration dans une chaîne de produits ou non.
Avantages du produit par rapport à la concurrence. Sur quoi portent-
ils ? S’agit-il d’une réelle innovation ? Sur quoi porte- t-elle ?
Technologie : à quelles technologies le produit fait-il appel pour ce qui
concerne les différents sous-ensembles.
Protection industrielle
Brevets: que protègent-ils ?
Un dispositif ou un procédé ?
Brevets concurrents ?
Dans quels pays sont-ils déposés, pays sans examen, pays avec
examen préalable (USA, Allemagne, Japon) ?
Qui détient les brevets ?
Le savoir-faire
Le savoir-faire intégré dans le produit est-il celui de la société? ou un
autre savoir-faire acquis à l’extérieur? s’agit-il d’un savoir-faire récent ou
ancien? Le savoir-faire est-il reconnu comme tel par le client? Par la
concurrence?
Durée de vie du produit ou cycle de vie du produit. Evolution récente,
évolution prévisible.
Le produit en terme de recherche développement
Combien a-t-il coûté jusqu’à la phase de prototype, de la phase
prototype à la phase industrielle, combien de temps a-t-il fallu pour le
mettre au point (échelle des temps et des coûts)?
Le produit est-il soumis à autorisation préalable des pouvoirs publics :
au moment de la fabrication, au moment de la vente, au moment de
l’utilisation. Y a-t-il un examen, une autorisation, une homologation
préalable ?
Les objectifs visés
Les parts de marché
Estimer la ou les parts de marché qu’il faut détenir pour gagner de
l’argent, pour se maintenir sur ce marché.
Quelle est la part de marché visée par l’entreprise?
Evolution et perspectives des parts de marché concernant les produits
anciens, les produits nouveaux…
Les objectifs financiers
A quel niveau de chiffre d’affaires se situe le point mort et quand doit-il
être atteint ?
Rentabilité d’exploitation visée: c’est-à-dire marge nette avant et après
impôts rapportée au chiffre d’affaires ou à la production.
Perspectives de rémunération pour les investisseurs.
Autres objectifs
Objectifs de Recherche/Développement pour faire face aux
changements technologiques et réactions de la concurrence;
Objectifs vis-à-vis des salariés de l’entreprise: cadres, maîtrise,
employés, ouvriers ; Régime des stocks-options.
Objectifs de communication à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise,
quelle image de l’entreprise veut-on communiquer à l’extérieur;
Comment s’attacher et fidéliser la clientèle.
Ressources de la Société – Management – Organisation
La société dispose en général de trois types de ressources:
Des ressources financières
Des ressources humaines
Des connaissances ou un savoir-faire particulier qui est un vrai actif de
l’entreprise, qui se transmet entre les individus, dans le temps, ce qui
assure la permanence de la marque, de la qualité et de l’image de
l’entreprise.
Des ressources financières
Pour les sociétés existantes, montrer que l’exploitation a permis
jusqu’ici l’autofinancement, (ou non) de l’entreprise, que son
autofinancement actuel lui permet d’aborder la nouvelle phase de
développement, spécialisation ou diversification, avec l’apport de
capitaux additionnels.
Dans les ressources financières potentielles, indiquer la possibilité pour
les actionnaires actuels d’accompagner la croissance de l’entreprise.
Des ressources humaines
§Présenter les hommes clés de l’entreprise, fondateurs, managers,
actionnaires (joindre les CV en annexe). Bien mettre l’accent sur leur
formation, leurs expériences professionnelles, leurs succès,
éventuellement leurs échecs. Quel est leur cursus dans le passé, quelles
sont leurs qualités, quelles responsabilités ont-ils exercé ?
§Présenter les qualités des effectifs de l’entreprise : main-d’œuvre
habile ou non qualifiée…
§Organigramme de la société: les fonctions commerciales, industrielles,
financières, R&D : par qui sont-elles assurées…
§Existe-t-il un système de rémunération particulier concernant
l’intéressement des salariés : en fonction du résultat, du chiffre
d’affaires ; le personnel a-t-il la possibilité d’acquérir des actions de la
société par des Stock-options ou des Bons de Souscription d’actions ;
le personnel – à quel niveau – a-t-il déjà des actions de la société ?
§Ressources humaines extérieurs : la société dispose-t-elle de
compétences à l’extérieur sur lesquelles elle peut s’appuyer, un
partenariat technologique avec une grande société par exemple ?
Nota: auditeurs comptables, réviseurs, scientifiques regroupés ou non dans
un Conseil Scientifique ? Conseils juridiques et fiscaux.
. Un savoir-faire particulier-des connaissances
Celui-ci est-il un savoir-faire dans la création de produits nouveaux,
dans l’industrialisation, dans la gestion des affaires, dans la gestion des
hommes, dans l’attaque des marchés étrangers, dans le marketing ?
Le personnel de l’entreprise connaît-il bien ce savoir-faire, la société est-
elle reconnue pour cela ?
Que sait faire la société et que ne sait-elle pas faire ?
Comment la voit les clients, les fournisseurs, les concurrents, les
banquiers ?
Que sait-elle faire que les concurrents ne savent pas faire ou
qu’imparfaitement ?
En quoi est-elle unique ?
En réalité et en définitive, c’est cela qui fait progresser l’entreprise : la
vision qu’en ont les concurrents et l’aptitude des dirigeants à bien
comprendre cela.
Le plan opérationnel
Ou comment s’y prendre pour atteindre ses objectifs étant donné
l’opportunité existante et les points forts de la société.
C’est la présentation des stratégies d’entreprise permettant de
transformer le couple produit/marché en profits.
Le plan recherche et développement
Budgets d’investissements à prévoir pour le futur:
Pour le maintien à niveau des produits actuels.
Pour la recherche et la mise au point des produits nouveaux, budgets
rapportés au chiffre d’affaires.
Personnel disponible.
L’industrialisation
Que fabrique-t-on et que va fabriquer la société, quels produits, quels
sous-ensembles. Pour cela, quels moyens de production sont-ils
nécessaires, indispensables: immobilier, matériels, outillages.
Que peut faire sous-traiter la société. Avantages de la sous-traitance:
pas d’investissements, prix de revient connus, souplesse et possibilité
de changer de sous-traitant.
Ne pas confier l’intégralité de la fabrication à un seul sous-traitant : la
société doit conserver la fabrication des parties où elle excelle, et
confier la totalité à un seul sous-traitant pourrait lui donner l’idée de
faire la même chose !
Les approvisionnements ; quelle est la longueur du cycle de fabrication,
stock de matières nécessaires, stock mini…
Fabrication sur commande et lancement en fabrication de petites,
moyennes ou grandes séries.
Les fournisseurs; choix des fournisseurs ; négociations ; conditions de
paiements… les achats à l’étranger, délais de livraison et paiements par
lettres de crédits.
Les contrôles : contrôles qualité en entrée sur les pièces provenant de la
sous-traitance, en cours de fabrication, en sortie de chaîne…
Les investissements nécessaires, chiffrés : immobilier, matériels et
outillages, et surtout les besoins financiers liés au cycle d’exploitation et
de fabrication.
Le plan Marketing
Le système de distribution des produits : réseau de vente interne,
externe, agents, concessionnaires, Tunisie, Etranger…
Publicité, information, communication et relations publiques : politique
de communication de la société concernant les produits. Quelle
publicité pour les produits ? Quelle promotion ? Quels médias ? Le
recours à des leaders d’opinion ?
Politique de prix : politique actuelle et future. Quel est le bon prix pour
un produit nouveau ?
S’il est trop cher, il risque de ne pas se vendre, malgré ses qualités;
S’il n’est pas assez cher, la technologie n’est pas payée, l’entreprise
n’est pas rémunérée;
La clientèle ne comprendra pas qu’un produit change de prix trop
fréquemment soit à la baisse, soit à la hausse. Quelle est l’élasticité
prix/demande.
Administration des Ventes : gestion des commandes, production,
livraison, facturation, encaissements. Conditions de paiement et
acomptes à la commande.
Prévisions de ventes et parts de marché visées: le carnet de
commandes signé a-t-il une signification dans cette activité ? Que doit-il
représenter normalement. Livraisons sur commande ou livraisons sur
stock ?
Timing pour atteindre ces résultats;
Coûts et budgets: estimation des coûts pour mettre en place ou
renforcer le réseau, faire connaître le produit (publicité) … budgets
prévisionnels.
Planification et contrôle.
Stratégie et structure
Montrer qu’étant donné les stratégies choisies : marketing (ventes à
l’export), industrielle (recours à la sous-traitance), R & D, la structure
actuelle interne de la société est la meilleure possible ou au contraire
doit être modifiée ou renforcée pour atteindre les résultats, entraînant le
recrutement de nouveaux personnels.
Structure interne ; se rappeler de Peter Druker (Bien connaître votre
affaire et réussir): on doit adapter la structure de l’entreprise à la
stratégie et pas la stratégie à la structure.
Mode de gestion : gestion par les objectifs, décentralisation, définir les «
points de contrôle », accroître les délégations…
Tout ce qui concerne la finance
La rentabilité des opérations
Ce plan financier à cinq ans présente les diverses options retenues, les
états détaillés étant renvoyés en annexe.
Synthèse des principaux budgets:
Ventes et rentabilité: structute tunisienne, structure européenne
(française), selon le plan comptable et structure anglo-saxonne, par
fonctions (très utile);
Ventes, coûts des ventes, dépenses marketing, dépenses de R & D,
dépenses administration, Résultat;
Trésorerie; rappeler les habitudes de paiement de la clientèle : les
conditions fournisseurs, les acomptes sur commandes.
Structure du bilan. Actif et Passif. Emplois et ressources; cash
disponible;
Plan de financement;
Estimation des besoins: dépenses corporelles et incorporelles;
Estimation des ressources : ressources internes, ressources externes
recherchées;
Présentation du «package» financier: aides et primes (VRR, PIRD), fonds
publics: FITI, FOPRODI par exemple; apports en capital (promoteur et
associés) et en vrai fonds propres indispensables (SICARS), prêts à
moyen terme, etc ...
Montants recherchés
Quel type d’actions souscrire ?
Quelle part pour les nouveaux actionnaires ? Donc quelle valorisation ?
Quelles plus-values raisonnables ?
Quelle rémunération prévisible ?
Un plan de Stock-options pour le personnel ?
Rentabilité des investissements – TRI estimé
Rentabilité financière visée : c’est-à-dire résultats nets après impôts rapportés
au capital, aux fonds propres, au capital additionnel;
Perspective de valorisation de la société et plus-value en capital ; très
important.
TRI possible.
Sortie envisagée – Risques et opportunités
Sortie
La Bourse sera-t-elle une sortie envisageable et payante ?
Ou bien faut-il envisager une sortie industrielle ? Vers qui ? Une
entreprise tunisienne, une étrangère ? un groupe ? une PME ?
Risques
Quels sont les risques majeurs du projet présenté et de quelle nature
sont-ils: commerciaux, industriels, financiers ?
Existe-t-il des risques mineurs ou facteurs négatifs risquant de retarder
la réalisation dans le timing fixé à l’avance ?
·Quelles sont les actions possibles sur les frais fixes? sur les frais
variables?
·En dessous de quel niveau d’activité la survie de l’entreprise est-elle
compromise ?
Opportunités
Quelles sont à l’inverse, les opportunités qui pourraient se présenter
permettant soit d’améliorer un développement compromis par les
difficultés au départ, soit d’accélérer la croissance et de réaliser en
quatre ans ce qui était prévu en cinq?
Annexes
Elles contiennent tous documents indispensables à la compréhension
du plan:
Les derniers bilans lorsque l’entreprise existe déjà;
Une documentation commerciale sur les produits;
Un texte de brevet ou un accord commercial important;
Les états financiers détaillées concernant le plan, à cinq ans avec
comptes d’exploitation prévisionnels par trimestre les deux premières
années puis par semestre, bilans, plans de financement, plans de
trésorerie: dans les cas de créations d’entreprise, un grand niveau de
détail est indispensable pour ce qui concerne la trésorerie
(encaissements, décaissements, découverts…);
les devis des équipements à acquérir;
les devis des dépenses d'infrastruce;
Et surtout, les CV des dirigeants, fondateurs et membres de l’équipe.
Les références
Dans les cas de création d’entreprise, une liste de références
concernant les personnes clés, les fondateurs, les managers, les
membres de l’équipe ainsi que les références des clients qui achètent
déjà le produit ou qui vont acquérir le produit nouveau.
Les investisseurs devront appeler ou rencontrer ces références pour
discuter des individus et des produits.
Remarques
Le Plan ne contiendra pas tout cela: il deviendrait illisible. Mais c’est le
genre de questions que vont poser les investisseurs et il appartiendra
au dirigeant de sélectionner les points essentiels pour les inclure dans
le plan
Pièces à fournir :
Un imprimé à signer au bureau ;
Une copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
Approbation des services concernés pour le cas des projets soumis à
autorisation préalable / cahier des charges ;
Une copie de la CIN ou du passeport pour les étrangers.
Pour le cas des professions libérales, il y a lieu de fournir :
Une copie de l’inscription au conseil de l’ordre de la profession .
Constitution d’une SA
Etape 1: Société anonyme faisant appel public à l’épargne
- Dépôt provisoire du projet des statuts
Bureau :Greffe du TribunalDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :
Une Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet
d’investissement ;
Un exemplaire du projet des statuts signé par le ou les fondateurs ;
Une traduction en langue arabe des principales dispositions des statuts
(non obligatoirement faite par un interprète assermenté).
- Publication de la Notice
Bureau :IORTDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :
Texte de la notice en langue arabe et française (à présenter sous la
forme dactylographiée) ;
Copie de la C.I.N de l’annonceur ;
(Références de l’attestation de dépôt de déclaration du projet
d’investissemen
Etape 2: Immatriculation au registre du commerce
Bureau : Greffe du Tribunal
Délai : Séance tenante
Pièces à fournir :
2 imprimés à remplir et à signer (imprimés fournis par le bureau) ;
Déclaration sur l’honneur à signer en deux exemplaires (imprimés fournis par
le bureau.) ;
2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
2 copies de la déclaration d’existence et de la carte d’identification fiscale ;
2 exemplaires de la pièce précisant le lieu d’exercice de l’activité : certificat de
propriété, contrat de location (non obligatoirement enregistré), attestation de
domiciliation avec la signature légalisée de la personne domiciliataire ou
comportant le cachet de l’entreprise domiciliataire avec la signature de son
représentant légal;
2 copies de la CIN ou du passeport pour les étrangers ;
Un timbre fiscal de 15 DT ;
Un timbre fiscal de 5 DT pour chaque extrait du registre de commerce
demandé.
NB. Les professions libérales ne sont pas concernées par les formalités
d’immatriculation au Registre du commerce.
Constitution d’une SARL/SUARL
Etape 1: Enregistrement des statuts
Bureau :Recette des FinancesDélai :24 heures
Pièces à fournir :
Une copie de l’Attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement
(copie certifie conforme au cas ou le projet est totalement exportateur ou
comportant une participation étrangère) ;
Les statuts de la société (10 exemplaires) ;
P.V. de nomination du ou des gérants au cas où les statuts ne le précisent
pas (10 exemplaires).
NB. En cas d’apport en nature, les statuts doivent contenir leur évaluation
faite par un commissaire aux apports. Toutefois si la valeur de chaque apport
ne dépasse pas la somme de trois mille dinars, les associés peuvent décider,
à la majorité des voix, de ne pas recourir à un commissaire aux apports. Cf.
Art.100 du CSC.
- Les statuts doivent comporter la références de l’organisme dépositaire des
fonds / N° du CCB & Banque
Etape 2: Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale
Bureau :Contrôle des ImpôtsDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :
Imprimé à signer, au bureau ;
Une copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
Un exemplaire des statuts enregistrés ;
Un exemplaire du P.V. de nomination du ou des gérants au cas ou les statuts
ne le précisent pas ;
Une Copie de la C.I.N du ou des gérants (Une copie du passeport pour les
étrangers) et du mandataire le cas échéant ;
Approbation des services concernés pour le cas des projets soumis à
autorisation préalable.
Etape 3: Dépôt au greffe du tribunal
Bureau :Greffe du TribunalDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :
2 imprimés à remplir et à signer par le gérant ou son mandataire;
Déclaration sur l’honneur à signer personnellement par le ou les gérants en
double exemplaire (imprimés fournis par le bureau) ;
2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet ;
2 exemplaires de statuts enregistrés ;
2 exemplaires enregistrés du P.V de nomination du ou des gérants au cas où
les statuts ne le précisent pas ;
Traduction en langue arabe des principales dispositions des statuts non
obligatoirement faite par un interprète assermenté ;
2 copies de la déclaration d’existence et de la carte d’identification fiscale ;
2 exemplaires de la pièce précisant l’adresse du siège social : certificat de
propriété, contrat de location (non obligatoirement enregistré), attestation de
domiciliation avec la signature légalisée de la personne domiciliataire ou
comportant le cachet de l’entreprise domiciliataire avec la signature de son
représentant légal;
2 copies de la C.I.N du ou des gérants ; (2 copies du passeport pour les
étrangers) ;
2 copies de la CIN et de la carte professionnelle du commissaire aux comptes
ou 2 copies de l’extrait du RC, datant de moins de trois, pour le cas d’une
personne morale du commissariat aux comptes ;
Un timbre fiscal de15 DT ;
Procuration au cas ou le déposant est autre que le gérant.
Etape 4: Publication au JORT
Bureau :IORTDélai :Une semaine
Pièces à fournir :
Textes de l’avis à publier en langue arabe et française (À présenter sous la
forme dactylographiée) ;
N° matricule fiscal.
Etape 5: Immatriculation au Registre du commerce
Bureau :Greffe du TribunalDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :
Une copie de la pièce d’encaissement des frais de publication au JORT
Un timbre fiscal de 5 DT pour chaque extrait du RC demandé.
Constitution d’une SA
Etape 1: Société anonyme faisant appel public à l’épargne
- Dépôt provisoire du projet des statuts
Bureau :Greffe du TribunalDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :
Une Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
Un exemplaire du projet des statuts signé par le ou les fondateurs ;
Une traduction en langue arabe des principales dispositions des statuts (non
obligatoirement faite par un interprète assermenté).
- Publication de la Notice
Bureau :IORTDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :
Texte de la notice en langue arabe et française (à présenter sous la forme
dactylographiée) ;
Copie de la C.I.N de l’annonceur ;
(Références de l’attestation de dépôt de déclaration du projet
d’investissement.)
Etape 2: Souscription du capital et état des versements
Bureau :Recette des FinancesDélai :24 heures
Pièces à fournir :
1 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement
( copie certifiée conforme au cas où le projet est totalement exportateur ou
comportant une participation étrangère ) ;
10 exemplaires des statuts ( signés par les actionnaires au cas où la société
ne fait pas appel publique à l ‘épargne ) ;
1 Récépissé de dépôt provisoire du projet des statuts au greffe du tribunal ;
1 Copie du texte du J.O.R.T et des journaux quotidiens portant publication de
la Notice ;
10 exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements ;
1 Exemplaire de chaque bulletin de souscription ;
1 Attestation du dépositaire des fonds constatant leur versement ;
1 Copie de la C.I.N du fondateur ou de son mandataire (copie du passeport
pour les étrangers)
1 Exemplaire, le cas échéant, de l’acte / procuration avec signature légalisée
du mandant, acte authentique s’il est donné à l’étranger ;
En cas d’apport en nature, les statuts doivent contenir leur évaluation. Le
rapport du commissaire aux apports doit être annexé aux statuts ;
N.B : La Souscription et le Versement du capital sont obligatoirement
constatés par un acte de déclaration du fondateur reçu par le Receveur.
- Les statuts doivent comporter la références de l’organisme dépositaire des
fonds / N° du CCB & Banque.
Etape 3: Enregistrement des PV de l’AGC et du 1er CA
Bureau :Recette des FinancesDélai :24 heures
Pièces à fournir :
10 exemplaires des P.V de l’AGC et du 1er C.A.
Etape 4: Déclaration d’Existence et carte d’identification fiscale
Bureau :Contrôle des ImpôtsDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :
Imprimé à signer au bureau ;
Copie de l ‘attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
Un exemplaire des statuts enregistrés ;
Un exemplaire de la déclaration de souscription et de versement ;
Un exemplaire de la liste des souscripteurs ;
Un exemplaire des P.V de l’AGC et du 1er C.A ;
Copie de la CIN du PDG ou du DG ou du mandataire s’il y a lieu (copie du
passeport pour les étrangers).
Etape 5: Dépôt définitif au Registre du Commerce
Bureau :Greffe du TribunalDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :
2 imprimés à remplir et à signer par le PDG ou le DG ou leur mandataire ;
Déclaration sur l’honneur à signer par le PDG ou le DG et le DGA s’il y a lieu
en double exemplaires ( imprimés fournis par le bureau ) ;
2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
2 exemplaires enregistrés des statuts ;
Traduction en langue arabe des principales dispositions des statuts non
obligatoirement faite par un interprète assermenté ;
2 exemplaires des P.V. de l’AGC et du 1er C.A ;
2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement ;
2 exemplaires de la liste des souscripteurs ;
2 copies de la déclaration d’existence et la carte d’identification fiscale ;
2 exemplaires de la Pièce précisant l’adresse du siège
social : certificat de propriété, contrat de location (non obligatoirement
enregistré ) , attestation de domiciliation avec la signature légalisée de la
personne domiciliataire ou comportant le cachet de l’entreprise domiciliataire
avec la signature de son représentant légal;
2 copie de la CIN du PDG ou du DG et du DGA s’il y a lieu ( 2 copies du
passeport pour les étrangers ) ;
2 copies de la CIN du commissaire aux comptes désigné ou de l’extrait du RC
pour le cas d’une personne morale du commissariat aux comptes ;
Un timbre fiscal de 15 DT ;
Procuration au cas où le déposant est autre que le représentant légal de la
société.
Etape 6: Publication au JORT
Bureau :IORTDélai :Une semaine
Pièces à fournir :
Textes de l’avis à publier en langue arabe et française
(à présenter sous la forme dactylographiée) ;
Copie de la C.I.N de l’annonceur ;
(Références de l’attestation de dépôt de déclaration du projet
d’investissement.)
Etape 7: Immatriculation au Registre du commerce
Bureau :Greffe du TribunalDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :
Une copie de la pièce d’encaissement des frais de publication au JORT
Un timbre fiscal de 5 DT pour chaque extrait du RC demandé
Etape 1: Société anonyme faisant appel public à l’épargne
- Dépôt provisoire du projet des statuts
Bureau :Greffe du TribunalDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :
Une Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
Un exemplaire du projet des statuts signé par le ou les fondateurs ;
Une traduction en langue arabe des principales dispositions des statuts (non
obligatoirement faite par un interprète assermenté).
- Publication de la Notice
Bureau :IORTDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :
Texte de la notice en langue arabe et française (à présenter sous la forme
dactylographiée) ;
Copie de la C.I.N de l’annonceur ;
(Références de l’attestation de dépôt de déclaration du projet
d’investissement.)
Etape 2: Souscription du capital et état des versements
Bureau :Recette des FinancesDélai :24 heures
Pièces à fournir :
1 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement
( copie certifiée conforme au cas où le projet est totalement exportateur ou
comportant une participation étrangère ) ;
10 exemplaires des statuts ( signés par les actionnaires au cas où la société
ne fait pas appel publique à l ‘épargne ) ;
1 Récépissé de dépôt provisoire du projet des statuts au greffe du tribunal ;
1 Copie du texte du J.O.R.T et des journaux quotidiens portant publication de
la Notice ;
10 exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements ;
1 Exemplaire de chaque bulletin de souscription ;
1 Attestation du dépositaire des fonds constatant leur versement ;
1 Copie de la C.I.N du fondateur ou de son mandataire (copie du passeport
pour les étrangers)
1 Exemplaire, le cas échéant, de l’acte / procuration avec signature légalisée
du mandant, acte authentique s’il est donné à l’étranger ;
En cas d’apport en nature, les statuts doivent contenir leur évaluation. Le
rapport du commissaire aux apports doit être annexé aux statuts ;
N.B : La Souscription et le Versement du capital sont obligatoirement
constatés par un acte de déclaration du fondateur reçu par le Receveur.
- Les statuts doivent comporter la références de l’organisme dépositaire des
fonds / N° du CCB & Banque.
Etape 3: Enregistrement des PV de l’AGC et du 1er CA
Bureau :Recette des FinancesDélai :24 heures
Pièces à fournir :
10 exemplaires des P.V de l’AGC et du 1er C.A.
Etape 4: Déclaration d’Existence et carte d’identification fiscale
Bureau :Contrôle des ImpôtsDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :
Imprimé à signer au bureau ;
Copie de l ‘attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
Un exemplaire des statuts enregistrés ;
Un exemplaire de la déclaration de souscription et de versement ;
Un exemplaire de la liste des souscripteurs ;
Un exemplaire des P.V de l’AGC et du 1er C.A ;
Copie de la CIN du PDG ou du DG ou du mandataire s’il y a lieu (copie du
passeport pour les étrangers).
Etape 5: Dépôt définitif au Registre du Commerce
Bureau :Greffe du TribunalDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :
2 imprimés à remplir et à signer par le PDG ou le DG ou leur mandataire ;
Déclaration sur l’honneur à signer par le PDG ou le DG et le DGA s’il y a lieu
en double exemplaires ( imprimés fournis par le bureau ) ;
2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
2 exemplaires enregistrés des statuts ;
Traduction en langue arabe des principales dispositions des statuts non
obligatoirement faite par un interprète assermenté ;
2 exemplaires des P.V. de l’AGC et du 1er C.A ;
2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement ;
2 exemplaires de la liste des souscripteurs ;
2 copies de la déclaration d’existence et la carte d’identification fiscale ;
2 exemplaires de la Pièce précisant l’adresse du siège
social : certificat de propriété, contrat de location (non obligatoirement
enregistré ) , attestation de domiciliation avec la signature légalisée de la
personne domiciliataire ou comportant le cachet de l’entreprise domiciliataire
avec la signature de son représentant légal;
2 copie de la CIN du PDG ou du DG et du DGA s’il y a lieu ( 2 copies du
passeport pour les étrangers ) ;
2 copies de la CIN du commissaire aux comptes désigné ou de l’extrait du RC
pour le cas d’une personne morale du commissariat aux comptes ;
Un timbre fiscal de 15 DT ;
Procuration au cas où le déposant est autre que le représentant légal de la
société.
Etape 6: Publication au JORT
Bureau :IORTDélai :Une semaine
Pièces à fournir :
Textes de l’avis à publier en langue arabe et française
(à présenter sous la forme dactylographiée) ;
Copie de la C.I.N de l’annonceur ;
(Références de l’attestation de dépôt de déclaration du projet
d’investissement.)
Etape 7: Immatriculation au Registre du commerce
Bureau :Greffe du TribunalDélai :Séance tenante
Pièces à fournir :
Une copie de la pièce d’encaissement des frais de publication au JORT
Un timbre fiscal de 5 DT pour chaque extrait du RC demandé
Formalités et document utiles
Cas d'une SARL
Modèle de Statuts
Cas d'une SUARL
Modèle de Statuts
Cas d'une SA
Modèle de Statuts
Déclaration de souscription et de versement
Bulletin de souscription
Liste des souscripteurs
Modèle PV Assemblée Générale Constitutive
Modèle PV Premier Conseil d'Administration
Demande d'avantages financiers au titre des
encouragements des nouveaux promoteurs
Fiche individuelle promoteur et engagement (à remplir par le nouveau promoteur
Check-list des pièces à fournir pour l'octroi et le déblocage des avantages
financiers au titre du développement régional ou agricole
Check-list des pièces à fournir pour les demandes d'avantages financiers au titre du
développement régional ou agricole
Check-list des pièces a fournir pour les demandes de déblocage des primes au titre du
développement régional ou agricole
Check-list des pièces a fournir pour les demandes d'avantages accordés aux nouveaux
promoteurs et à la P.M.E.
Attestations de dépôt de déclaration d'un projet
Déclaration pour la réalisation dans le cadre de la loi n°93-120 du 27 Décembre 1993,
d’un projet industriel
Déclaration pour la réalisation dans le cadre de la loi n°93-120 du 27 Décembre 1993,
d’un projet de service
Déclaration pour la réalisation dans le cadre de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002
d’un projet industriel
Déclaration pour la réalisation dans le cadre de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002
d’un projet de service
Déclaration pour la réalisation dans le cadre de la loi 2004-61 du 27 juillet 2004 d’un
projet service dans le secteur pétrolier
Encouragement des nouveaux promoteurs et PME - Le Fonds de Promotion et de
Décentralisation Industrielles - (FOPRODI)
FOPRODI.
Le code d'incitations aux investissements:
Le code d’incitation aux investissements couvre tous les secteurs d’activité à l’exception
des mines, de l’énergie, du commerce intérieur et du secteur financier qui sont régis par
des textes spécifiques.
le code d'incitations aux investissements.
Encouragements au développement régional
Le Code d’Incitation aux Investissements, a prévu dans son titre IV une série de
dispositions portant encouragement des investissements dans les zones de
développement régional.
Ces encouragements d’ordre fiscal et financier, sont énoncés par les articles 23, 24 et
25 du code tel que modifiés par les articles 44 et 45 de la loi n°69 de l’année 2007 du 27
Décembre 2007 relative à l’initiative économique .
les encouragements au développement régional
Guide du guichet unique de l’agence de promotion de l’industrie
Le Guichet Unique de l’API est un centre de formalités administratives et
légales réunissant, en un même espace, les différentes administrations
intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises :
déclarations de projets d’investissement et constitution de sociétés.
La structure «Guichet Unique» relève du Centre de Facilitations et de la
Gestion des Avantages au site de l’API à Tunis et de ses Directions
Régionales aux autres sites.
Guide du guichet unique de l’agence de promotion de l’industrie
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